DPEF: Déclaration de performance Extra-Financière.
De plus en plus d’entreprises sont obligées de déclarer leur DPEF, mais savez-vous ce que c’est et comment le faire ? APlanet vous aide à respecter les conditions légales et vous guide vers le développement durable
Qu'est-ce que le DPEF ?
La Déclaration de performance Extra-Financière (DPEF) est un rapport obligatoire pour de plus en plus d’entreprises, depuis sa réglementation dans les articles L. 225-102-1, et R. 225-104 à R. 225-105-2 (2017) du code de commerce comme transposition à la réglementation européenne, selon laquelle les entreprises qui répondent à certaines exigences doivent faire un rapport sur les questions suivantes :
ENVIRONNEMENTAL
SOCIAL ET DU TRAVAIL
RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Mais, quelles entreprises sont tenues d'établir leur DPEF ?
Les entreprises obligées de rendre compte de leurs aspects sociaux et environnementaux par le biais de leur DPEF sont:
Les sociétés cotées, dotées d’un effectif supérieur à 500 employés et dont le bilan s’avère supérieur à 20 millions d’euros
Ou dont le chiffre d’affaires s’avère supérieur à 40 millions d’euros
Les entreprises non cotées, dotées d’un effectif moyen de 500 employés, dont le bilan ou le chiffre d’affaires excède 100 millions d’euros.
Nous savons déjà ce qu'est la DPEF et quelles entreprises sont tenues de la préparer, mais comment l'information non financière doit-elle être communiquée ?
La DPEF doit être communiquée aux actionnaires avec le rapport de gestion et doit être publiée sur le site internet de la société.
Elle doit également figurer dans le document d’enregistrement universel des sociétés cotées.
L’avis de l’OTI doit être transmis aux actionnaires.
En outre, la DPEF, ainsi que les comptes annuels et le rapport de gestion, doivent être présenté à l’assemblée générale des actionnaires dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Pour que ce rapport soit adéquat, il doit répondre aux critères suivants, à savoir que les informations doivent être :
COMPARABLE
PRÉCIS
PERTINENT
VÉRIFIABLE
La préparation de la DPEF peut être divisée en 12 étapes :
- Analyse de la matérialité.
- Identification de la portée du rapport.
- Sélection des responsables des différents domaines.
- Analyse des risques de l’entreprise.
- Recueil des politiques de l’entreprise.
- Sélection des indicateurs.
- Description des indicateurs.
- Planification du temps.
- Sélection des responsables du traitement des données.
- Recherche et traitement de l’information.
- Stockage et organisation des preuves.
- Rédaction du rapport.
La préparation de la Déclaration des Informations Non Financières peut être vraiment fastidieuse, c’est pourquoi depuis APlanet, nous avons développé un outil intuitif qui vous aidera, vous et votre entreprise, à faciliter tous les processus de collecte de données et de préparation de la DPEF, vous permettant ainsi d’atteindre le développement durable et d’économiser du temps et des maux de tête. Si vous avez des questions ou si vous voulez en savoir plus sur nos logiciels, n’hésitez pas à nous contacter.
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Directeur Général CEALCO
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Analyste environnemental senior à Globo Group
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Gabriela Martín,
Global Risk and Compliance chez Dominion
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*ESG May Surpass $41 Trillion Assets in 2022, But Not Without Challenges, Finds Bloomberg Intelligence / bloomberg.com
