La due diligence : le devoir de durabilité des entreprises

La due diligence (diligence raisonnable) s’est imposée comme un guide fondamental pour les entreprises. En tant que collectivité, les entreprises ont le devoir de veiller au respect des droits humains. Cela signifie qu’elles doivent éviter les impacts négatifs que leurs actions peuvent avoir sur la société. Dans le cas contraire, les victimes bénéficient de mécanismes de réclamation judiciaires et extrajudiciaires.

Cependant, une analyse de la situation actuelle remet en question cette politique. Le Corporate Human Rights Benchmark (CHRB) 2020 est sans détour. 46,2 % des plus grandes entreprises du monde ont été incapables de démontrer un quelconque engagement envers les droits les plus fondamentaux.

Dans cet article, nous vous expliquons comment votre entreprise peut mener à bien une due diligence en ce qui concerne l’environnement et les droits humains.

Définition du terme « due diligence »

L’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises fournit une définition très complète à ce sujet. Il s’agit de « l’identification, la prévention, l’atténuation et la responsabilité des impacts négatifs des activités des entreprises sur les droits humains ».

Qu’est-ce que la due diligence en termes d’environnement et de société ?

Les Principes directeurs de l’ONU font référence, dans le Pilier II, à la due diligence. À ce titre, elle doit comporter quatre éléments fondamentaux :

• Identifier l’impact négatif que peut avoir l’activité commerciale.
• Intégrer les conclusions dans les évaluations pour faciliter l’action.
• Réaliser un suivi des politiques mises en place pour contrôler leur efficacité.
• Communiquer publiquement les mesures prises à titre d’exemple d’action.

Il est intéressant de constater que dans le même texte, il est aussi question d’une pratique irréversible des entreprises. Qu’est-ce que cela signifie ? Que les conséquences négatives des activités ne sont pas compensées par des contributions positives. Dans le domaine de l’environnement, des questions telles que la compensation de l’empreinte carbone cherchent à contrer cette idée.

Ces pratiques, considérées ensemble, sont conformes aux normes de l’OCDE et de l’OIT. Au niveau écologique, certains proposent une définition différente. L’une d’entre elles correspond aux « obligations de respecter, protéger et promouvoir les droits humains et de l’environnement ».

La due diligence et la chaîne de valeur

L’intégration de ces politiques dans la chaîne de valeur est un sujet prioritaire. Cela signifie, avant tout, qu’il faut s’interroger sur la manière dont le défi climatique est relevé. Par conséquent, toute action de l’entreprise doit être rendue compatible avec le respect de l’environnement. Pour y parvenir, nous devons travailler sur ces différents processus :

• Conception du produit et du service à partir de l’étude de son impact social et environnemental.
• Fabrication ou production selon des techniques durables et non polluantes.
• Commercialisation éthique et diffusion sociale grâce à des concepts respectueux des droits humains.

Si ces critères ne sont pas remplis, certains risques peuvent être encourus. Le plus important est le non-respect de la législation européenne en matière de due diligence relative à la chaîne d’approvisionnement.

Comment mener à bien le processus de due diligence ?

La mise en œuvre de telles politiques n’est pas simple. Les faits montrent qu’il faut fournir des efforts dans tous les secteurs. Il est donc essentiel de savoir identifier, prévenir, minimiser et évaluer l’impact négatif potentiel sur les droits humains et l’environnement. Cela doit être fait de manière constante, détaillée et vérifiée.

Identifier l’impact

La première étape consiste à identifier l’impact et à le reconnaître publiquement. Ensuite, il faut se pencher sur la question des droits humains susceptibles d’être affectés par l’activité commerciale. Ce faisant, les aspects géographiques, sectoriels, industriels, commerciaux et dimensionnels doivent tous être pris en compte.

Passer à l’action

Le travail doit être fait en interne. Pour cela, les acteurs concernés devraient être mis au courant des mesures prises et de leur rôle à cet égard :

• Le personnel : les employés de tous les départements.
• Les partenaires externes : entrepreneurs, investisseurs et fournisseurs.
• Les autres acteurs concernés : clients, organisations, institutions.

Suivi

Parallèlement à la prise de mesures, il est important de désigner une personne chargée de leur supervision. Cette personne doit se trouver au niveau le plus élevé possible dans la hiérarchie de l’entreprise. C’est sans doute l’un des points communs du code de base de l’ETI basé sur les conventions de l’OIT. Il en est de même pour les audits externes, qui ont été définis comme une question prioritaire.

Communication externe

Elle est considérée comme un élément dynamique et coopératif. Cela signifie que les entreprises peuvent se réunir pour partager les meilleures méthodes et créer des tendances. Il existe des comités d’entreprises et droits humains qui servent de plateforme de communication.

La due diligence et les PME

Selon la législation actuelle, la due diligence concernant les droits humains est obligatoire pour les entreprises. On peut en distinguer trois grandes catégories selon l’objectif qu’elles poursuivent :

• Les lois sur la divulgation obligatoire : pour partager les informations sur les risques de leur activité concernant les droits humains. Dans certains cas, des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne le font pas.
• Les lois sur le devoir de due diligence : par exemple, le projet de loi sur la protection des droits humains, la durabilité et la due diligence dans les activités transnationales.
• Les lois sur le devoir de due diligence concernant les droits humains et la responsabilité : elles définissent les conditions dans lesquelles une entreprise peut être tenue civilement ou pénalement responsable de violations des droits humains.

Mais jusqu’à quel point les petites et moyennes entreprises doivent-elles respecter ces politiques ? Les principes directeurs de l’ONU sont clairs sur ce point. La responsabilité de garantir les droits humains est commune à toutes les organisations. Cela inclut évidemment les PME, qui représentent 50 % du PIB mondial, selon l’ONU.

Les éléments susmentionnés peuvent être complétés par les clés offertes par l’UE et l’ONU. Ce type d’entreprise peut apporter sa contribution de nombreuses manières, dont les suivantes :

• Faire appel à la collaboration des associations d’entreprises.
• Diffuser les processus et techniques de due diligence mis en œuvre.
• S’appuyer sur l’expérience de programmes et d’entreprises établis.
• S’engager dans le travail commun d’autres entreprises du même secteur et d’autres secteurs.

Quelle est la proposition de l’UE en matière de due diligence ?

Récemment, l’Union européenne a adopté une directive qui vise à unifier l’effort de due diligence. La clé est de créer une politique européenne qui puisse être transposée dans chaque État par le biais des lois nationales. Elle est basée sur deux critères principaux de validité internationale :

• Le Green Deal : le Pacte Vert pour l’Europe approuvé par la Commission européenne.
• Les objectifs de développement durable de l’ONU : 17 objectifs pour l’année 2030.

À quoi sert cette proposition ? Son but est de :

1. Atténuer les risques de nuisance pour la planète dans la chaîne de valeur.
2. Optimiser et démontrer une gestion d’entreprise durable.
3. Réorienter les comportements vers le respect des droits humains.

Afin d’assurer son fonctionnement, un certain nombre de critères ont été définis. Ils sont énoncés dans l’article 4 de la directive :

« Les États membres veillent à ce que les entreprises appliquent une due diligence ». Pour cela, elles doivent :

• Mettre en œuvre la due diligence dans les politiques de l’entreprise.
• Classer les impacts négatifs comme existants ou potentiels.
• Empêcher l’impact négatif classé comme potentiel.
• Minimiser et si possible, mettre fin à l’impact réel.
• Établir une procédure de réclamation en cas de non-respect des règles.
• Examiner et vérifier l’efficacité des politiques.
• Rendre public le résultat de vos changements relatifs à la due diligence.

La directive devrait entrer en vigueur après sa publication officielle, c’est-à-dire 20 jours après sa parution au Journal officiel de l’Union européenne. Les entreprises de taille moyenne des secteurs sensibles auront deux ans pour s’adapter aux changements. L’objectif est d’assurer une transition en douceur qui ne nuise pas à leur économie.

Portée de la proposition

L’intention des institutions européennes est de mettre en avant les entreprises. Elles devront identifier, prévenir et minimiser l’impact négatif de leurs activités concernant les droits humains et l’environnement. Pour y parvenir, elles se concentreront sur la chaîne de valeur, leurs propres actions internes et leurs partenaires commerciaux.

En résumé, voici les entreprises qui devront se conformer aux critères de la nouvelle directive :

• Les grandes entreprises à responsabilité limitée : 500 employés et un chiffre d’affaires net de 150 millions d’euros.
• Les entreprises dont le volume et le nombre d’employés sont moindres, mais qui appartiennent à des secteurs à fort impact (critères de l’OCDE).
• Les grandes entreprises à responsabilité limitée : 250 employés et un chiffre d’affaires net de 40 millions d’euros.
• Les entreprises de pays non membres de l’UE, mais ayant une activité dans l’UE et une forme juridique comparable.

En ce qui les concerne, les PME sont exclues de cette obligation. Cependant, l’UE souligne leur importance dans le flux de production de l’UE. Il est donc recommandé qu’elles souscrivent un engagement. Cela peut être rendu possible comme détaillé ci-dessus.

En ce qui concerne les sanctions, l’UE laisse les États décider des mesures punitives. Cependant, trois conditions principales doivent être remplies :

• Elles peuvent être monétaires, mais doivent être adaptées en fonction des chiffres d’affaires.
• Elles doivent être proportionnées et efficaces, sans nuire à la stabilité de l’entreprise.
• Elles doivent avoir un effet dissuasif pour éviter la récidive de la non-conformité.

En conclusion, la due diligence est devenue une question essentielle pour l’UE. Les entreprises, quelle que soit leur taille, sont responsables du respect des droits humains et de la planète. Vous souhaitez mesurer et surveiller votre impact social et environnemental ? Utilisez notre outil pour calculer vos émissions. Contactez-nous !

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