Omnibus : Impacts Potentiels sur la CSRD, la CSDDD et la Taxonomie Verte

Proposé par la Commission européenne en février 2025, l’Omnibus vise à réduire les charges administratives et à simplifier le reporting en matière de durabilité. Cette initiative législative pourrait transformer la manière dont les entreprises européennes abordent la performance extra-financière (ESG).

Pour les organisations désirant rester leaders dans la transition durable, comprendre ces évolutions n’est pas une option. L’Omnibus ne se contente pas de reporter certains délais : il redéfinit les seuils d’application, la nature des obligations et les données à publier. Chez APLANET, nous y voyons une opportunité d’accélérer la maturité ESG des entreprises.

Que contient l‘Omnibus ?

Il regroupe cinq textes réglementaires, dont trois principaux affectant :

• La CSRD (directive sur les rapports de durabilité)
• La CSDDD (directive sur la diligence raisonnable)
• La Taxonomie verte de l’UE

L’objectif est de simplifier la conformité, harmoniser les obligations et donner aux entreprises plus de temps pour s’adapter.

CSRD : Des Seuils Relevés, Moins d’Entreprises Concernées

Au lieu des entreprises à partir de 250 salariés, la CSRD ne s’appliquerait qu’aux structures avec 1 000 salariés et 50M€ de chiffre d’affaires (ou 25M€ de bilan). Cela exclut environ 80 % des entreprises auparavant concernées.

Autres ajustements importants :

• Report de 2 ans pour les vagues 2 et 3
• Exonération des PME cotées
• Cadre volontaire VSME pour les PME souhaitant publier un reporting ESG simplifié

Chez APLANET, nous accompagnons nos clients pour anticiper et renforcer leurs processus ESG durant ce temps supplémentaire.

ESRS : Moins Complexes, Toujours Stratégiques

Les Normes européennes de reporting en durabilité (ESRS) sont également révisées :

• 70 % de points de données en moins
• Suppression des normes sectorielles
• Clarification des exigences ambigües

La double matérialité reste obligatoire. Les entreprises doivent analyser :

• L’impact de la durabilité sur leurs finances
• Leur propre impact sur l’environnement et la société

Ce principe reste fondamental pour garantir la transparence, la redevabilité et l’accès au financement durable. Et c’est exactement ce que facilite la plateforme APLANET.

CSDDD : Une Diligence Raisonnable Allégée et Progressive

Voici les principaux changements proposés :

• Application progressive à partir de 2028
• Reporting limité aux fournisseurs directs sauf risque avéré
• Cycle d’évaluation de la chaîne de valeur étendu à 5 ans
• Suppression des sanctions à l’échelle de l’UE

Les plans de transition climatique devront être décrits, mais sans obligation de résultat. Ce changement permet aux entreprises de se focaliser sur la stratégie ESG, pas seulement sur la conformité.

APLANET vous aide à transformer la diligence raisonnable en avantage compétitif grâce à la data intelligente et l’automatisation ESG.

Taxonomie Verte : Allégement, Options et Clarté

La Taxonomie ne s’appliquerait qu’aux entreprises avec ≥ 1 000 salariés et 450M€ de chiffre d’affaires.

Changements clés :

• Optionnelle pour les PME
• Exemption pour activités <10 % du CA
• Reporting partiel autorisé

Les critères DNSH (« ne pas nuire de manière significative ») sont simplifiés, allégeant la charge des banques et institutions financières.

Si l’Omnibus Est Approuvé : Quoi Anticiper ?

• Moins d’entreprises concernées
• Moins d’obligations de reporting
• Plus de temps pour structurer sa stratégie ESG

Mais l’incertitude règne encore. Chez APLANET, nous encourageons les entreprises à ne pas attendre. Les attentes des investisseurs et parties prenantes ne ralentissent pas.

Si l’Omnibus Est Rejeté : Pourquoi Agir Quand Même ?

Les exigences actuelles de la CSRD et de la Taxonomie resteraient alors en vigueur, dont :

• La double matérialité
• Le reporting sectoriel
• L’analyse complète de la chaîne de valeur

Le non-respect entraînerait : amendes, perte de crédibilité, et difficultés d’accès aux financements responsables.

Prochaines Étapes : Comment APLANET Vous Accompagne

Adopté ou non, l’Omnibus ne change pas le fond : le reporting ESG est devenu une obligation stratégique. Voici comment avancer :

1. Surveillez les actualités réglementaires
2. Faites un audit ESG interne pour identifier les manques
3. Dialoguez avec vos parties prenantes sur leurs attentes ESG
4. Envisagez un reporting volontaire via le cadre VSME

Chez APLANET, nous automatisons le reporting ESG (CSRD, GRI, ISSB…), offrons des insights temps réel et réduisons vos coûts de conformité.

L’ESG N’est Pas Mort : Il Change

L’Omnibus ne remet pas en cause l’ambition ESG. Il la rend plus stratégique. Les entreprises qui anticipent aujourd’hui seront celles qui bénéficieront demain.

Construisons l’avenir, une décision data-driven à la fois.

Vous Souhaitez Aller Plus Loin ?

Nous avons conçu un Guide complet de l’Omnibus détaillant tous les changements CSRD, CSDDD et Taxonomie, avec leurs impacts pratiques.

Téléchargez le guide ici pour prendre une longueur d’avance sur votre plan ESG.

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