DPEF : Déclaration de Performance Extra-Financière

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) représente une étape importante dans le paysage économique actuel, symbolisant un engagement en faveur de la durabilité et de la responsabilité sociale des entreprises.

Ce document montre comment les entreprises vont au-delà des résultats financiers pour évaluer leur impact environnemental et social, favorisant ainsi la transparence et renforçant la confiance entre les parties prenantes.

Tout au long de cet article, nous explorerons en profondeur ce qu’est la DPEF, qui est-ce qui doit en rendre compte et quelles sont les meilleures pratiques pour sa réalisation ; en fournissant des conseils essentiels pour évoluer dans l’écosystème de la DPEF.

Table of Contents

Qu’est-ce que la DPEF et sa Pertinence pour la Responsabilité des entreprises ?

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) est un rapport que les entreprises utilisent pour communiquer leurs performances et leurs stratégies dans des domaines non financiers, tels que l’environnement, le social et la gouvernance d’entreprise.

Il s’agit d’un élément clé de la responsabilité des entreprises, car il offre une vision globale de l’organisation, au-delà de ses résultats financiers, traduisant son impact et son engagement en faveur du développement durable et des principes de conduite responsable.

Sa pertinence dépasse la simple conformité légale, devenant un facteur de différenciation et une manifestation de l’éthique et des valeurs de l’entreprise.

Les Obligations et le Champ d’Application de la DPEF

Les obligations et le champ d’application de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) en Europe sont principalement régis par la Directive 2014/95/UE, qui définit les bases de la diffusion d’informations extra-financières par les grandes entreprises. Une synthèse adaptée au contexte européen est présentée ici, sur la base des informations recueillies :

Qui est Soumis à la DPEF ?

L’obligation de publier la DPEF concerne les entreprises enregistrées sous les formes juridiques de SA (société anonyme), SCA (société en commandite par actions) et SE (Société européenne) remplissant les conditions suivantes :

Pour toute Société Cotée :
- Plus de 500 employés,
- Ayant un chiffre d’affaires annuel de 40 millions d’euros ou des actifs de plus de 20 millions d’euros

Pour toute Société Non Cotée :
- Plus de 500 employés,
- Avec un total de bilan ou de chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros

C’est lorsque ces exigences sont remplies que la déclaration de performance extra-financière devient obligatoire.

Les Conditions et Exigences relatives à la présentation de la DPEF

Le contenu de la DPEF doit permettre de comprendre clairement les différents aspects non financiers de l’entreprise. Voici quelques points à prendre en considération :

Les Thèmes à mentionner : environnement, social et emploi, respect des droits de l’homme, lutte contre la corruption et les abus de position dominante.

La Transparence : La directive vise à promouvoir la transparence et la responsabilité dans les activités des entreprises, en permettant aux parties prenantes de mieux comprendre la position et les performances d’une entreprise dans les domaines non financiers.

Quand doit-on Publier la DPEF ? La DPEF doit être établie dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice financier. Elle doit être considérée comme un élément distinct de l’ordre du jour pour être approuvée lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires de l’entité. Le traitement interne de la DPEF est similaire à celui d’un rapport prioritaire pour l’entreprise.

Qui Signe la DPEF ? Les directeurs de la société sont responsables de la rédaction de la DPEF, et doivent la signer avant qu’elle ne soit soumise. En outre, la DPEF doit être vérifiée par un expert indépendant, tel qu’un auditeur.

Les réglementations spécifiques peuvent varier entre les différents pays membres de l’UE, mais toutes sont alignées sur les exigences de base énoncées dans la directive 2014/95/UE.

Pour une compréhension complète et précise, il est recommandé d’examiner la législation locale et les conseils fournis par les autorités réglementaires nationales ou européennes compétentes.

Les Éléments Fondamentaux de la DPEF

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) est devenue un outil essentiel pour les organisations en Europe, permettant une communication transparente de leurs impacts et de leurs performances dans des domaines autres que financiers. Voici quelques-uns des éléments clés de la DPEF :

Les Principaux Aspects à Inclure dans une Déclaration de Performance Extra-Financière

Si vous vous demandez ce que devrait contenir la DPEF, voici un résumé des principaux aspects :

Informations Environnementales : Évaluation de l’impact environnemental de l’entreprise, incluant les émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets, l’utilisation des ressources naturelles et de l’énergie, et les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs.

Informations Sociales et relatives à l’Emploi : Détails sur la gestion des relations de travail, la santé et la sécurité au travail, la formation, l’égalité des sexes et la diversité, ainsi que le bien-être des employés.

Respect des Droits de l’Homme : Démarches visant à garantir le respect des droits de l’homme dans toutes les actions, y compris dans la chaîne d’approvisionnement.

Lutte Contre la Corruption et les Abus : Mesures prises pour prévenir, détecter et traiter les cas de corruption et d’abus.

Informations sur la Gouvernance d’Entreprise : Détails de la structure de gouvernance, des politiques et des procédures, et de la manière dont la responsabilité sociale de l’entreprise est intégrée dans la stratégie et les opérations de l’entreprise.

Le Rapport de la DPEF : Plus qu’un Rapport, une Déclaration d’Intention

La DPEF est plus qu’un simple rapport annuel. En publiant la DPEF, les entreprises se conforment non seulement aux réglementations, mais aussi à d’autres thèmes :

Démonstration de Transparence : En faisant preuve d’une transparence proactive à l’égard des parties prenantes, l’entreprise donne une vision claire de la manière dont elle gère ses incidences non financières.

Établissement de la Confiance : En établissant une base de confiance avec les parties prenantes, notamment les investisseurs, les employés, les clients et la communauté au sens large.

Promotion du Développement Durable : En soulignant l’engagement de l’entreprise en faveur du développement durable, en montrant comment elle intègre des pratiques responsables dans sa stratégie et dans ses activités quotidiennes.

Contribution à une Prise de Décision Éclairée : En fournissant des informations précieuses qui peuvent aider les parties prenantes à prendre des décisions éclairées au sujet de l’entreprise.

Encouragement à l’Amélioration Continue : En favorisant l’identification des domaines susceptibles d’être améliorés et en encourageant une culture du progrès continu dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociale, l’entreprise contribue à l’amélioration continue.

La DPEF devient une manifestation tangible de l’engagement de l’entreprise en faveur d’une performance responsable et durable, contribuant à l’établissement d’une relation forte et positive avec ses parties prenantes et la société dans son ensemble.

Les 8 conseils essentiels pour la réalisation de votre Déclaration de Performance Extra-Financière

1. Conserver toutes les pièces justificatives

Il est important d’archiver tous les documents que vous utilisez pour déclarer vos données concernant la DPEF, en y incluant les calculs que vous avez effectués et les problèmes que vous avez rencontrés au cours de ce processus.

2. Former les employés à l’établissement de rapports non financiers

Qu’ils soient ou non directement concernés par cette démarche, il est essentiel que les employés soient conscients de la nécessité et des implications du reporting, de sorte qu’au moment de préparer le rapport, ils comprennent pourquoi cet exercice de transparence est nécessaire.

3. Bien gérer les délais

Planifiez bien le processus d’élaboration du rapport, car une bonne gestion du temps vous évitera de devoir retarder les échéances ou d’être contraint de faire un sprint dans les derniers jours précédant la date limite de soumission.

4. Veiller à la comparabilité des données

Assurez-vous que les informations et les données que vous incluez dans le rapport sont comparables non seulement à celles de votre propre entreprise, mais aussi à celles d’autres entreprises.

5. Être clair sur la portée des informations et des données manquantes.

C’est précisément pour favoriser la comparabilité qu’il est important d’inclure des notes de bas de page ou des descriptions de l’étendue des informations incluses, voire de signaler toute donnée qui n’a pas été prise en compte dans la préparation.

6. Choisir une structure claire

Organisez votre rapport de manière à ce que les informations présentées suivent un ordre logique et soient facilement lisibles, afin de permettre au lecteur de trouver plus facilement les informations et de comprendre le contenu.

7. Inclure les risques liés au développement durable

N’oubliez pas que lorsque vous décrivez les risques auxquels votre entreprise peut être exposée, vous ne devez pas vous concentrer uniquement sur les risques traditionnels, mais également inclure les risques liés au développement durable.

8. Références à des documents publics, facilement accessibles et consultables

Lorsque vous faites référence à des documents, il est important qu’ils soient accessibles au public à partir du site web de l’entreprise ou d’un autre site web où ils peuvent être consultés, et les liens vers ces documents doivent être inclus dans le document.

Mettre le Développement Durable sur les Rails

Le parcours vers une gestion d’entreprise durable et responsable peut sembler difficile, mais avec une planification appropriée et des outils précis, il est tout à fait réalisable.

L’élaboration et la publication de la DPEF est l’une des tâches primordiales qui reflètent l’engagement d’une organisation en faveur du développement durable. Les bons outils peuvent simplifier ce processus et fournir des informations précieuses pour une gestion efficace.

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