ESRS : Normes Européennes de Reporting sur le Durabilité

Les normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS) représentent une étape importante vers la normalisation et la transparence des rapports sur l’impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).

Intégrées à la directive sur le reporting des entreprises en matière de développement durable (CSRD), les ESRS visent à élargir le champ d’application du reporting en matière de développement durable et à fournir aux entreprises un cadre détaillé et spécifique à suivre.

Cet article analyse en profondeur la signification des ESRS, leur importance stratégique pour les entreprises et la manière dont ils peuvent être mis en œuvre efficacement pour répondre aux attentes des organismes de régulation et des parties prenantes, tout en s’alignant sur les objectifs du Green Deal de l’Union européenne.

Table of Contents

La Définition des ESRS et l’Importance de leur Application

Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont un ensemble de normes élaborées pour standardiser la manière dont les entreprises européennes rendent compte de leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).

Les ESRS font partie intégrante de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), conçue pour renforcer et normaliser le reporting en matière de développement durable dans l’UE. La directive élargit le champ d’application des rapports sur le développement durable, en demandant à un plus grand nombre d’entreprises de rendre compte de leur impact ESG de manière détaillée.

Ces standards sont importants car ils améliorent la transparence et la possibilité de comparer les données sur le développement durable, aidant ainsi les investisseurs, les consommateurs et les autres parties prenantes à prendre des décisions en connaissance de cause. Par ailleurs, les ESRS contribuent à la réalisation des objectifs du Green Deal de l’UE, en encourageant les pratiques commerciales durables et la transition vers une économie durable et à faible émission de carbone.

La Composition des ESRS

Les normes ESRS sont divisées en 12 volumes couvrant différents domaines :

Les Critères Généraux :

ESRS 1 – Exigences Générales
ESRS 2 – Informations Générales

Le Volet Environnemental (E) :

ESRS E1 – Changement climatique
ESRS E2 – Pollution
ESRS E3 – Eau et ressources marines
ESRS E4 – Biodiversité et écosystèmes
ESRS E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire

Le Volet de la Gouvernance (G) :

ESRS G1 – Conduite commerciale

Le Volet Social (S) :

ESRS S1 – Main d’oeuvre de l’entreprise
ESRS S2 – Employés de la chaîne de valeur
ESRS S3 – Communautés concernées
ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux

De plus, des normes ESRS spécifiques devraient être publiées pour 40 secteurs différents. Pour en savoir plus sur ces normes et sur la manière dont elles peuvent affecter votre entreprise, poursuivez votre lecture.

Quelles sont les Entreprises Concernées par les normes ESRS ?

Les entreprises concernées par les ESRS sont celles soumises à l’obligation de se conformer à la CSRD.

Les exigences de la CSRD s’appliquent à toutes les grandes entreprises, qu’elles soient cotées en bourse ou non, et aux PME cotées en bourse (à l’exception des micro-entreprises) qui remplissent au moins deux des critères suivants :

Total du bilan supérieur à 25 millions d’euros.
Chiffre d’affaires net supérieur à 50 millions d’euros.
Nombre moyen de salariés au cours de l’exercice supérieur à 250.

Les entreprises non européennes ayant une activité significative au sein de l’UE (avec un chiffre d’affaires de plus de 150 millions d’euros dans l’UE) et possédant au moins une filiale (grande ou cotée) ou une antenne (chiffre d’affaires net de plus de 40 millions d’euros) au sein de l’UE sont également concernées.

On estime que plus de 50 000 entreprises au sein de l’UE seront tenues de publier leurs données sur le développement durable dans le cadre des ESRS.

Le Calendrier de mise en Application des standards ESRS

L’application de ces normes de reporting en matière de développement durable sera progressive. Les normes entreront en vigueur entre 2024 et 2028 :

A partir du 1er janvier 2024 pour les entreprises déjà soumises à la directive sur les rapports extra-financiers (Publication du Rapport en 2025 sur la base des données de l’exercice 2024).
À partir du 1er janvier 2025 pour les grandes entreprises qui ne sont pas encore soumises à la directive sur les rapports extra-financiers (Publication du Rapport en 2026 sur la base des données de l’exercice 2025).
À partir du 1er janvier 2026 pour les PME et autres entreprises cotées en bourse (Publication du Rapport en 2027 sur la base des données de l’exercice 2026) ; les PME peuvent choisir de ne pas se conformer à la directive jusqu’en 2028.
À partir du 1er janvier 2028 pour les entreprises non européennes ayant des activités significatives dans l’UE (Publication du Rapport en 2029 sur la base des données de l’exercice 2028).

Quels sont les Changements Apportés par le référentiel ESRS ?

Les ESRS impliquent un changement majeur dans le reporting sur le développement durable pour les entreprises concernées. Examinons en détail les principales modalités.

La Double Matérialité

L’approche de la double matérialité exige des entreprises qu’elles rendent compte non seulement de la manière dont les questions de développement durable affectent leur performance financière (matérialité financière), mais aussi de l’impact de leurs activités sur la société et l’environnement (matérialité d’impact). Cela permet de mieux comprendre la durabilité globale de l’entreprise.

Les Thématiques et les différents niveaux de Détail des Données

Les Rapports selon les ESRS doivent être structurés autour des principes de la double matérialité, couvrant les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Ils doivent inclure des données sur la stratégie et la gouvernance, l’impact sur le développement durable et la manière dont les questions de développement durable affectent l’entreprise.

Le détail de la structure du Rapport varie en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise et des exigences sectorielles, mais en général, il doit fournir une vision claire du développement durable de l’entreprise, incluant les politiques, les objectifs et les mesures de la performance.

Un Audit Externe

La CSRD exige que les rapports sur le développement durable soient vérifiés par un tiers indépendant. Cela renforce la crédibilité des rapports et garantit aux parties prenantes que les informations sont authentiques et fiables.

La Numérisation

L’implémentation d’un format électronique unique (ESEF) pour les rapports sur le développement durable est en cours.

Pour en savoir plus sur ce format, cliquez ici.

Comment Préparer votre entreprise à la mise en Conformité aux Standards Européens de Développement Durable (ESRS) ?

Pour préparer votre entreprise aux ESRS, il est essentiel de suivre un certain nombre d’étapes pour s’assurer qu’elle se conforme effectivement à ces nouvelles exigences en matière de reporting.

Voici un guide pratique basé sur les éléments d’information fournis dans les documents de la CSRD et des ESRS :

1. Comprendre les Exigences des ESRS

Se familiariser avec les normes et comprendre comment elles affectent votre entreprise.

Effectuer une Analyse de Double Matérialité afin d’identifier les questions qui sont matérielles à la fois en termes d’impact sur la société et l’environnement et en termes d’influence sur la performance financière de l’entreprise.

2. Analyse des Écarts et Planification

Effectuer une Analyse des Écarts (GAP Analysis) pour déterminer les différences entre ce que vous déclarez actuellement et ce qu’exige le référentiel des ESRS.

Élaborer un Plan d’Action sur la manière dont vous allez combler ces écarts, notamment en modifiant les processus internes, la collecte des données et la mise en œuvre de nouvelles politiques ou stratégies en matière de développement durable.

3. Gestion des Données et Systèmes d’Information

S’assurer de disposer des systèmes adéquats pour collecter, stocker et gérer les données nécessaires pour se conformer aux ESRS.

Mettre en place des processus pour garantir l’exactitude, la pertinence et la fiabilité des données collectées.

4. Intégration et Rapports

Intégrer les exigences des ESRS dans la stratégie et les activités de votre entreprise en matière de développement durable.

Élaborer des rapports sur le développement durable conformes aux ESRS, comprenant les informations quantitatives et qualitatives requises.

5. Audit Externe et Fiabilité

Préparer votre rapport en vue d’un audit externe. Les ESRS exigent un niveau de fiabilité élevé, ce qui implique un contrôle approfondi par des tierces parties indépendantes.

6. Formation et Sensibilisation

Former vos équipes aux ESRS et à l’importance du développement durable en entreprise. Cela comprend le personnel chargé du développement durable, les cadres supérieurs mais aussi les employés à tous les niveaux.

7. Contrôle et Amélioration Continue

Mettre en place un processus de contrôle continu pour vérifier la conformité aux ESRS et ainsi apporter des améliorations en fonction de l’évolution des normes ou de la stratégie de votre entreprise.

8. Communication et Engagement des Parties Prenantes

Maintenir un dialogue ouvert avec vos parties prenantes sur votre approche et vos progrès en matière de développement durable, y compris sur la manière dont vous abordez les ESRS.

Le fait d’entamer le processus le plus tôt possible permettra à votre entreprise de répondre aux nouvelles exigences et de se positionner en tant que leader en matière de développement durable.

FAQ (Foire Aux Questions) sur les Standards ESRS

Comment les normes ESRS se comparent-elles aux Autres Normes de Reporting en matière de Développement Durable telles que le GRI ou le SASB ?

Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), le GRI (Global Reporting Initiative) et le SASB (Sustainability Accounting Standards Board) sont tous des cadres de reporting en matière de développement durable conçus pour aider les organisations à communiquer leurs performances dans ce domaine. Il existe toutefois des différences majeures dans leur approche et leur application :

ESRS : Conçues spécifiquement pour répondre aux exigences réglementaires de l’UE dans le cadre de la CSRD, les ESRS ont une approche de double matérialité, ce qui signifie que les entreprises doivent rendre compte à la fois de l’impact de leurs activités sur le développement durable et de l’impact des questions de développement durable sur l’activité de l’entreprise. Les ESRS sont obligatoires pour un large éventail de grandes entreprises, y compris les PME cotées en bourse, au sein de l’UE.
GRI : Fournit un cadre mondial pour l’établissement de rapports volontaires axés sur l’impact d’une organisation sur l’environnement, la société et l’économie. Le GRI se distingue par l’importance qu’il accorde à la transparence et à la responsabilité, en permettant aux organisations de choisir les aspects matériels sur lesquels elles souhaitent rendre compte.
SASB : Se concentre sur la matérialité financière, en fournissant des normes sectorielles sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) qui sont les plus pertinentes pour les investisseurs. Le SASB répond principalement aux besoins d’information des investisseurs.

Comment les normes ESRS Affectent-Elles les PME ?

Les PME cotées sur les marchés réglementés de l’UE sont concernées par les ESRS, car elles sont obligées de se conformer aux normes de reporting d’ici à l’exercice 2026, avec la possibilité d’opter pour un report jusqu’en 2028. Pour aider les PME dans ce processus, des normes spécialement conçues pour elles seront élaborées, ce qui facilitera la mise en œuvre sans compromettre l’intégrité des données communiquées.

Les PME non cotées peuvent également être concernées si elles font partie de la chaîne de valeur d’entreprises soumises à la CSRD.

Comment Réaliser une Analyse de Double Matérialité dans le cadre des ESRS ?

L’analyse de double matérialité dans le cadre des ESRS consiste à identifier et à évaluer aussi bien les impacts significatifs de l’entreprise sur l’environnement et la société (matérialité d’impact) que les risques et opportunités significatifs liés au développement durable pour la performance financière de l’entreprise (matérialité financière).

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Guide sur la Double Matérialité ici.

Comment sont Recensés les Impacts Indirects de la Chaîne de Valeur ?

Les impacts indirects de la chaîne de valeur sont reportés en identifiant tout d’abord les maillons de la chaîne de valeur où l’entreprise a un impact significatif sur le développement durable ou là où l’entreprise est exposée à des risques et à des opportunités.

Des données spécifiques sur ces impacts, risques et opportunités sont ensuite collectées et communiquées, afin de garantir la transparence et la responsabilité tout au long de la chaîne de valeur.

Quels sont les KPIs (indicateurs clés de performance) Obligatoires dans le cadre des ESRS ?

Les KPIs obligatoires dans le cadre des ESRS varient en fonction du secteur et de la matérialité des questions pour chaque entreprise. Ils couvrent un large éventail de questions ESG, allant des émissions de gaz à effet de serre et de l’utilisation des ressources aux pratiques de travail et à la gouvernance d’entreprise. Les normes ESRS spécifiques fournissent une liste détaillée de KPIs requis pour chaque thème de reporting.

Comment Collecter et Gérer ses Données pour Se Conformer aux ESRS ?

Afin de se conformer aux ESRS, les entreprises doivent mettre en place de solides systèmes de gestion des données qui permettent la collecte, la vérification et l’analyse des données ESG de manière efficace et précise. Il s’agit notamment de développer des processus internes de collecte de données à partir de diverses sources, d’en assurer la qualité et la fiabilité, et d’automatiser la consolidation et l’établissement de Rapports.

Les logiciels ESG peuvent notamment vous aider à collecter et à gérer correctement ces données.

Comment Publier son Rapport RSE selon les standards ESRS (format, structure) ?

Le Rapport RSE (ou Rapport de Développement Durable ou encore Rapport de Durabilité) selon les ESRS, doit être présenté dans le cadre du Rapport de Gestion de l’entreprise et doit être au format XHTML (balisage XBRL), compatible avec le Format Électronique Unique Européen (ESEF).

En effet, les rapports doivent être structurés conformément aux exigences spécifiques des ESRS, en incluant des sections consacrées à la stratégie de développement durable, à l’analyse de double matérialité, aux impacts significatifs, aux risques et opportunités, ainsi qu’aux KPIs, afin d’assurer la clarté, la pertinence et la facilité d’accès pour les utilisateurs des rapports.

Conclusion

Préparer votre entreprise selon les standards ESRS peut être un défi, mais cela peut aussi être une opportunité. En effet, plus tôt vous commencerez, plus vite vous passerez de la conformité au leadership en matière de développement durable.

Il faut également garder à l’esprit que si vous devez publier votre Rapport en 2025, ces données portent sur l’année 2024, vous devez donc les collecter en 2024. Ainsi, vous devez dès maintenant décider du type de données que vous souhaitez collecter et de la manière dont vous souhaitez les collecter.

Le logiciel APLANET peut vous aider à collecter et à gérer ces données et notre équipe d’experts peut vous conseiller : Demandez une démonstration ici.

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