Finance durable : vision globale et réglementations

La finance durable représente non seulement une nouvelle manière de comprendre et de gérer les investissements, mais reflète aussi l’engagement des institutions, entreprises et gouvernements envers un futur plus vert et équitable.

L’Europe, plus particulièrement, a ouvert la voie en établissant des réglementations et des cadres visant à guider cette transition vers une économie plus durable.

Dans cet article, nous allons explorer l’essence de la finance durable, son importance ainsi que les réglementations clés qui façonnent son évolution.

Table of Contents

Que signifie le terme « finance durable » ?

La finance durable se définit comme l’intégration de facteurs ESG (environnemental, social et de gouvernance) dans les décisions relatives à l’investissement et au financement, dans l’optique d’assurer des retours sur investissement sur le long terme et de contribuer au développement durable.

Cette approche s’étend au-delà de la simple production d’avantages économiques, car elle vise à créer un impact positif sur la société et l’environnement.

En tenant compte des facteurs ESG, les investisseurs et financeurs peuvent identifier les opportunités et les risques qui ne sont pas toujours détectés lors d’une analyse financière traditionnelle.

Pourquoi la finance durable est-elle importante ?

La finance durable est indispensable puisqu’elle reconnait que les décisions financières ont des répercussions allant plus loin que les retours économiques. Ces décisions peuvent influencer le bien-être social, la santé de l’environnement ainsi que la stabilité de l’économie mondiale.

En adoptant une approche s’inscrivant dans la durabilité, les institutions financières peuvent jouer un rôle crucial dans la promotion d’un développement équitable et dans la lutte contre les défis mondiaux, comme le changement climatique.

En outre, si l’on tient compte des facteurs ESG, les investisseurs peuvent identifier et mitiger les risques qui pourraient avoir un impact négatif sur le rendement de leurs investissements à long terme.

Que signifie le terme « finance de transition » ?

La finance de transition constitue une branche essentielle du secteur de la finance durable.

La finance durable fait aussi bien référence aux financements de ce qui est déjà durable aujourd’hui (finances vertes) que ce qui est dans un processus de transition vers des niveaux de rendement durable (finances de transition).

Quant à la finance de transition, elle se concentre principalement sur les investissements privés qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre actuelles et d’autres impacts. Son objectif est de favoriser la transition vers une économie neutre et durable sur le plan climatique.

En d’autres termes, elle s’adresse aux entreprises ayant diverses situations de départ et voulant financer leur cheminement vers un futur plus durable.

Le 13 juin 2023, la Commission européenne a établi des recommandations non contraignantes sur la façon dont les entreprises, aussi bien les sociétés financières que non financières, peuvent utiliser volontairement les outils de finance durable de l’UE afin de chercher ou de fournir un financement de transition.

La boîte à outils de finance durable de l’UE vient non seulement en aide aux entreprises dont les registres de durabilité sont les plus élevés, mais aussi aux entreprises ayant diverses situations de départ et dont les objectifs de durabilité sont clairs. Elle permet également aux entreprises plus petites d’obtenir un financement de leur transition de manière proportionnelle.

Cadre de la finance durable de l’UE

L’Union européenne a été une pionnière dans la promotion et la réglementation de la finance durable en établissant un cadre solide visant à aligner les activités financières avec les objectifs de durabilité et de lutte contre le changement climatique. Nous détaillons ci-après certains des principaux composants de ce cadre.

Plan d’action de l’UE en faveur de la finance durable

Le Plan d’action de l’UE pour la finance durable est une stratégie intégrale qui vise à réorienter le capital vers des investissements durables, à gérer les risques financiers résultant du changement climatique et à encourager la transparence des activités économiques.

L’objectif principal de ce plan est de soutenir l’Agenda 2030 de l’UE et les objectifs de l’Accord de Paris. À travers diverses initiatives et réglementations, le plan cherche à garantir que le système financier européen contribue activement à la transition vers une économie faible en carbone et résiliente au climat.

Règles de publication d’informations en matière de finance durable (SFDR)

Le règlement SFDR pose les fondements d’une publication uniforme des informations relatives à la durabilité par les entités du secteur financier.

Son objectif est d’apporter des indications claires aux investisseurs sur les impacts de leurs investissements sur l’environnement et la société. En garantissant une diffusion transparente et cohérente, le règlement a pour objectif d’éviter le « greenwashing » et de s’assurer que les investisseurs ont à leur disposition toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions informées.

Directive sur l’information non financière (NFRD)

La NFRD a pour but d’améliorer la transparence et la comparabilité des informations non financières fournies par les grandes entreprises de l’UE.

Cette directive établit un cadre pour la diffusion d’informations relatives à l’impact des activités des entreprises sur l’environnement, la société et les employés. Son objectif est ainsi de fournir aux investisseurs, consommateurs et autres parties prenantes une vision plus claire de la position et du rôle des entreprises vis-à-vis des enjeux de durabilité.

Directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD)

La CSRD amplifie et renforce les obligations de publication établies par la NFRD. Tandis que la NFRD se concentre sur la publication d’informations non financières, la CSRD va plus loin, exigeant des entreprises qu’elles divulguent des informations détaillées sur leur alignement avec les objectifs de durabilité de l’UE.

Cette directive reconnaît que la durabilité est essentielle à la réussite des entreprises sur le long terme et vise à garantir que les entreprises communiquent de façon transparente leurs efforts et accomplissements dans ce domaine.

Taxonomie de finance durable

La taxonomie de finance durable de la Commission européenne est un système de classification qui définit les activités économiques pouvant être considérées comme durables.

Cet outil est essentiel pour guider les investissements vers des activités cohérentes avec les objectifs de développement durable de l’UE.

En apportant une définition claire et homogène de ce qu’est une activité durable, la taxonomie vise à éviter le « greenwashing » et à garantir que les investissements contribuent vraiment à la transition écologique.

Obligations vertes (Green Bonds)

Les obligations vertes sont des instruments d’emprunt émis pour financer des projets spécifiques et dont les avantages pour l’environnement sont clairement identifiés.

Ces obligations sont devenues plus populaires au cours des dernières années, puisqu’elles offrent aux investisseurs la possibilité de contribuer directement au financement de projets durables.

L’UE a établi un cadre pour les obligations vertes en définissant des critères clairs auxquels les projets financés doivent satisfaire pour garantir leur impact positif sur l’environnement.

Normes et cadres de la finance durable

Le paysage réglementaire de la finance durable a évolué rapidement, et avec lequel est apparue une série de normes et de cadres conçus pour guider les entreprises dans leur parcours vers la durabilité.

Ces normes et ces cadres divergent au niveau de leur approche et leur applicabilité, mais ont tous pour mission de fournir des indications claires et cohérentes en matière de publication et de gestion des risques et des opportunités en lien avec les critères ESG.

GRI (Global Reporting Initiative Standards) : Ces normes sont actuellement les plus appliquées et les plus acceptées pour la présentation de rapports de durabilité. Elles sont divisées en trois sections : Universelles, sectorielles et thématiques, et elles donnent la priorité à la participation des parties prenantes et aux évaluations de matérialité comme partie intégrante des critères de rapport.

SASB (Sustainability Accounting Standards Board) : Les normes SASB identifient les ensembles d’informations ESG pertinentes pour la création de valeur sur le long terme. Elles fournissent des thèmes et des métriques spécifiques pour chacune des 77 industries qu’elles couvrent.

ODD (Objectifs de développement durable) : Il s’agit de 17 objectifs établis par l’ONU en 2015 et qui couvrent les trois piliers ESG. Ils font partie de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

TCFD (Task Force for Climate-related Financial Disclosures) : Créé par le Financial Stability Board (FSB), le TCFD (groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat) vise à améliorer la qualité des informations communiquées aux investisseurs, prêteurs et assureurs quant aux risques associés au climat.

Normes de Performance d’IFC (International Finance Corporations) : Ces normes fournissent un point de référence international pour identifier et mesurer les risques environnementaux et sociaux dans une entreprise ou son activité d’investissement.

Chacun de ces cadres et normes possède ses propres avantages et inconvénients, mais ensemble, ils représentent un effort collectif pour inciter le monde financier à s’aligner avec les objectifs de durabilité mondiaux.

Défis liés à la finance durable

Le monde financier est en train de vivre une transition significative vers la durabilité, avec une attention particulière portée aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Pour autant, cette transition n’est pas exempte de défis :

Manque de données ESG cohérentes

Le principal problème auquel le marché est confronté est le manque de cohérence des données ESG ou la disponibilité de ces données.

Contrairement aux informations financières traditionnelles, il n’existe pas de norme ou de cadre de rapports universel pour les critères ESG. Cela pose des difficultés pour analyser et comparer les données entre entreprises, et alimente le scepticisme du marché quant à l’efficacité des mesures ESG.

Pour résoudre ce problème, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) est en train de développer une « ligne de base globale complète ».

Mobilisation et incitation des entreprises privées

La mobilisation et l’incitation des entreprises privées, plus particulièrement les PME, représentent un autre défi considérable en matière de partage des données ESG.

Les PME, qui représentent une large proportion des entreprises à l’échelle mondiale, seront essentielles pour parvenir à la transition globale vers une économie durable.

Défis au niveau de l’entreprise individuelle

Au niveau de l’entreprise individuelle, il existe différents défis clés :

Regarder au-delà des étiquettes ESG : Les entreprises doivent identifier et aborder les problèmes spécifiques au sein de leur organisation plutôt que se contenter d’adhérer à des étiquettes générales.
Intégration dans les décisions d’investissement ou de crédit : Les institutions financières doivent intégrer la stratégie ESG dans leurs processus de prise de décisions relatives à l’investissement ou au crédit.
Expertise et formation ESG : Dans l’entreprise, il est indispensable de disposer d’experts du thème des ESG ainsi que d’opportunités de formation, afin de résoudre efficacement les problèmes liés au développement durable.
Communication des engagements ESG : Les entreprises doivent communiquer efficacement sur la manière dont elles ont géré les risques ESG et ont fait la promotion de pratiques durables.
Intégration des critères ESG dans la gestion des risques : Les entreprises doivent intégrer les aspects ESG dans leurs processus de gestion des risques afin de se protéger des risques liés à la durabilité.

Ces défis mettent en avant le besoin d’avoir une approche holistique et bien informée en matière de durabilité dans le secteur financier.

Conclusion

La finance durable représente une évolution cruciale dans le monde des finances, notamment en faisant en sorte que les investissements et les décisions financières soient conformes aux objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

À mesure que les entreprises et les institutions financières progressent dans cette voie, elles sont confrontées à des défis en termes de normes, de publication et d’adaptation à un cadre réglementaire en constante évolution.

Cependant, ces défis représentent également des opportunités pour innover, s’adapter et montrer la voie dans un monde qui est en quête de solutions durables et résilientes face au changement climatique.

Afin de relever efficacement ces défis liés à la finance durable, il est primordial de disposer d’outils et de solutions appropriées.

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