Directive « Green Claims » : conséquences pour les entreprises

Dans le vaste paysage qu’est le développement durable, la directive « Green Claims » est en train de devenir un jalon essentiel. Cette proposition de l’Union européenne, qui vise à réglementer les allégations environnementales, redéfinit véritablement les règles du jeu pour les entreprises et les professionnels du développement durable.

Dans cet article, nous allons explorer en profondeur la directive « Green Claims », ses répercussions et la manière dont les entreprises peuvent se préparer à sa mise en place.

Cette analyse vous apportera une vision claire et détaillée de cette évolution importante du cadre réglementaire.

Table of Contents

En quoi consiste la directive « Green Claims » de l’UE ?

La directive « Green Claims » ou directive européenne de Green Claims est une proposition législative de l’Union européenne ayant pour objectif de réglementer les allégations environnementales, connues sous le nom de « green claims », que les entreprises utilisent pour promouvoir leurs produits et services.

Ces allégations peuvent faire référence à n’importe quel aspect environnemental d’un produit ou service, comme son empreinte carbone, son efficacité énergétique, sa composition en matières recyclées ou son impact sur la biodiversité.

En mars 2023, la Commission européenne a annoncé la proposition de directive dont la mission principale est de garantir que ces allégations sont précises, vérifiables et qu’elles ne sont pas trompeuses. En d’autres termes, elle vise à s’assurer que les entreprises sont capables de justifier leurs allégations environnementales au moyen de preuves solides et fiables.

Ainsi, la directive prétend lutter contre le phénomène de greenwashing, une pratique employée par les entreprises consistant à exagérer ou à modifier le niveau d’efficacité environnementale de leurs produits ou services afin de paraître plus « vertes » qu’elles ne le sont.

De fait, la directive « Green Claims » souhaite instaurer une situation plus équitable et transparente pour toutes les entreprises, et protéger les consommateurs de la désinformation.

Proposition de la directive européenne « Green Claims »

La proposition de la directive européenne « Green Claims » définit un panel d’exigences que les entreprises devront respecter pour promouvoir leurs produits via des allégations environnementales :

Les entreprises doivent être en mesure d’étayer leurs allégations en fournissant des preuves scientifiques solides et fiables.
En outre, elles doivent présenter leurs allégations de manière claire et compréhensible aux consommateurs, en évitant l’emploi de termes vagues ou trompeurs.
La directive propose également la création d’un système de vérification indépendant destiné à examiner ces allégations environnementales. Ce système permettra aux autorités ou à des tiers indépendants de vérifier l’exactitude des allégations environnementales des entreprises.

En mettant ces éléments en place, la directive aspire à donner davantage confiance aux consommateurs dans les allégations environnementales et à aider les entreprises honnêtes à se démarquer de celles ayant recours au greenwashing.

Qui est concerné par la directive européenne « Green Claims » ?

La directive européenne de Green Claims concernera toutes les entreprises employant des allégations environnementales dans le cadre de la promotion de leurs produits et services sur le marché de l’Union européenne.

Cela comprend les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs, des fabricants de produits de consommation aux fournisseurs de services. Les entreprises de moins de 10 employés ne sont toutefois pas concernées.

Il est important de souligner que la directive ne se limite pas aux entreprises dont le siège social se trouve dans l’Union européenne. Toute entreprise offrant ses produits ou services sur le marché de l’Union européenne, indépendamment de l’endroit où elle est installée, sera soumise à la directive si elle formule des allégations environnementales.

Exigences clés de la directive de « Green Claims »

La directive européenne « Green Claims » a établi diverses exigences clés afin de garantir que les allégations sont précises, vérifiables et non trompeuses.

Pour être conformes aux exigences de la directive, les entreprises devront prendre des mesures permettant de valider la justesse de leurs allégations environnementales. Cela implique notamment la collecte de données ou le recours à des méthodes d’évaluation reconnues.

Par ailleurs, les entreprises pourront être amenées à travailler avec des professionnels ou organismes tiers indépendants qui seront chargés de vérifier leurs allégations, comme des consultants, des laboratoires ou encore des entreprises de certification qui réaliseront des audits ou des contrôles indépendants.

La validation des allégations environnementales constituera un processus rigoureux nécessitant un engagement fort de la part des entreprises. Néanmoins, ces efforts seront indispensables pour attester de la crédibilité des allégations environnementales et pour renforcer la confiance des consommateurs dans les produits et services durables.

Étapes pour répondre aux nouvelles exigences de la directive « Green Claims »

Afin de se conformer aux exigences de la directive européenne « Green Claims », les entreprises devront mettre en place diverses mesures. Nous vous présentons ici quelques-unes des étapes essentielles que les entreprises peuvent être amenées à suivre :

Comprendre nos allégations : avant tout, nous devons comprendre nos propres allégations environnementales. Concernent-elles l’ensemble de nos produits, ou seulement une partie ? Font-elles référence à l’ensemble de nos activités, ou seulement une partie ?
Garantir la véracité de nos allégations : nos affirmations doivent s’appuyer sur des preuves scientifiques solides et précises. Vous devrez prouver que ces allégations sont soutenues par des analyses de cycle de vie
Vérifier nos allégations : toutes les allégations environnementales devront être vérifiées de manière indépendante. Une fois la vérification terminée, la personne ou l’organisme chargé de la vérification devra élaborer un certificat de conformité attestant de la conformité de l’allégation environnementale à la directive.
Communiquer nos allégations : lorsque nous employons des allégations environnementales, nous devons les communiquer de façon claire, en apportant des justifications. Cela peut être réalisé de manière physique ou numérique, comme un lien web ou un code QR.
Revoir notre gouvernance : nous devons revoir notre gouvernance afin de nous assurer que nous sommes préparés et équipés pour satisfaire aux exigences. Cela comprend les rôles, les responsabilités, les informations relatives à la gestion et la rémunération des dirigeants.
Se préparer à la mise en application : une fois la directive adoptée, les États membres devront la transposer à leurs systèmes juridiques nationaux dans un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de la directive, et l’appliquer dans un délai de 24 mois à compter de son entrée en vigueur.

Afin de se conformer aux exigences de la directive, les entreprises peuvent être amenées à réaliser des changements significatifs dans leurs modèles opérationnels, tels que la mise en place de nouveaux processus de collecte de preuves et de vérification de celles-ci, ou la formation de personnel à ces nouveaux processus.

En outre, il se peut que les entreprises doivent investir dans de nouvelles technologies ou services leur permettant de répondre aux exigences de la directive. Par exemple, elles peuvent être amenées à investir dans des systèmes de gestion de données dans le but de collecter et de stocker les preuves nécessaires pour appuyer leurs allégations environnementales.

Conclusion

La directive « Green Claims » constitue un tournant majeur dans les efforts de l’Union européenne pour promouvoir une économie plus durable et transparente.

En réglementant les allégations environnementales des entreprises, la directive a les cartes en main pour lutter contre le greenwashing, protéger les consommateurs et instaurer un terrain de jeu plus équitable pour les entreprises.

Indubitablement, la directive contribuera à lutter contre le greenwashing en exigeant des entreprises qu’elles apportent des preuves solides et vérifiables de leurs allégations environnementales. Cela empêchera les entreprises d’exagérer ou de déformer le niveau d’efficacité environnementale de leurs produits ou services, et contribuera à renforcer la confiance des consommateurs dans les allégations environnementales.

Par exemple, si une entreprise affirme que son produit est « 100 % recyclable », elle devra prouver que tous les composants du produit peuvent effectivement être recyclés dans les dispositifs de recyclage existants. Dans le cas contraire, elle ne sera pas autorisée à utiliser cette allégation.

Néanmoins, le respect des exigences de la directive impliquera que les entreprises relèvent certains défis. La collecte et la gestion des données nécessaires pour soutenir les allégations environnementales peuvent représenter une tâche complexe et très chronophage.

C’est précisément pour cette étape que le logiciel d’APLANET peut s’avérer grandement utile. Notre solution permet aux entreprises de collecter et de gérer leurs données sur la durabilité afin de les communiquer avec efficience et efficacité.

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