Comprendre l'ISSB (International Sustainability Standards Board)

Le conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board [ISSB]) est devenu une force motrice dans l’établissement de normes de développement durable à l’échelle mondiale. Formé par un groupe d’experts du monde entier, l’ISSB a joué un rôle essentiel dans l’établissement des bases d’un avenir plus durable.

Notre article propose de faire la lumière sur l’évolution de l’ISSB, sur la manière dont les organisations peuvent adopter et mettre en œuvre leurs normes de développement durable et sur ce que cela signifie pour l’avenir.

Nous examinerons également les relations entre l’ISSB et d’autres organisations clés telles que l’EFRAG et la GRI, ainsi que l’importance des normes ESG dans l’investissement et le développement durable des organisations.

Accompagnez-nous dans ce parcours pour mieux comprendre comment l’ISSB transforme les normes de développement durable dans le monde entier et comment votre organisation peut participer à ce changement.

Table of Contents

Qu’est-ce que l’ISSB (International Sustainability Standards Board) ?

L’ISSB, ou le conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable, est un organisme récent mais essentiel dans le monde de la finance et du développement durable.

Son principal objectif est de créer et de promouvoir des normes mondiales pour les rapports sur le développement durable, afin de garantir la transparence et la cohérence dans la manière dont les organisations communiquent sur leur impact et leur contribution au développement durable.

Création et évolution de l’ISSB

L’ISSB n’a pas toujours fait partie intégrante du paysage du développement durable. Elle a été créée par la Fondation internationale pour les normes comptables internationales (Fondation IFRS) en réponse à la demande croissante des investisseurs et d’autres parties prenantes en faveur d’une plus grande transparence et d’une plus grande responsabilité en matière de développement durable.

L’idée d’un organisme mondial chargé de standardiser les rapports sur le développement durable a commencé à prendre forme au début des années 2020. Cependant, l’ISSB telle que nous la connaissons aujourd’hui a été officiellement créée en 2022, sous la direction de la Fondation IFRS.

Depuis lors, l’ISSB n’a cessé d’évoluer et de se développer, gagnant une reconnaissance et une approbation mondiales pour son travail de normalisation des pratiques en matière de développement durable. Il a joué un rôle essentiel dans le domaine de l’investissement, où ses normes ESG ont fourni un cadre solide pour l’évaluation des performances des entreprises en matière de développement durable.

En mettant l’accent sur la « double matérialité« , qui prend en compte à la fois les impacts de l’organisation sur la société et l’environnement et les effets des questions de développement durable au sein de l’organisation, l’ISSB a réussi à affirmer sa position en tant qu’entité respectée et digne de confiance dans le monde du développement durable.

Quelles sont les normes de l’ISSB ? – Un aperçu plus détaillé

Le 26 juin 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié ses premières normes en matière de publication relative au développement durable, connues sous le nom d’IFRS S1 et d’IFRS S2. L’organisme s’attend à ce que ces normes deviennent la base mondiale des informations à fournir en matière de développement durable.

Les normes s’appliqueront aux entreprises qui doivent ou choisissent de préparer des déclarations financières à caractère universel et sont basées sur les normes existantes du marché, telles que celles publiées par le Task Force for Climate Related Financial Disclosures (TCFD) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB).

La norme IFRS S1, intitulée » Obligations générales en matière d’informations financières relatives au développement durable « , porte sur la déclaration de tous les risques et de toutes les opportunités liés au développement durable.

Cette norme exige la divulgation d’informations sur les processus de gouvernance, les stratégies et les activités de suivi et d’évaluation en place pour gérer et contrôler ces risques et opportunités. De plus, elle exige des informations sur la performance de l’entité en termes de paramètres de développement durable, et plus particulièrement sur les progrès réalisés pour atteindre les objectifs légaux ou réglementaires liés au développement durable.

La norme IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, exige des entités qu’elles fournissent des informations sur leurs risques et opportunités liés au climat, ainsi que sur les processus de gouvernance, les stratégies et les activités de suivi et d’évaluation mises en place pour les gérer et les superviser.

Ces informations porteront à la fois sur les risques physiques liés au climat, tels que les phénomènes météorologiques extrêmes, et sur les risques de transitions, tels que l’impact d’une réglementation accrue en matière d’émissions de gaz à effet de serre. L’IFRS S2 fournit également des indications sur la manière dont les entités doivent prendre en compte l’impact des facteurs liés au climat dans leur propre évaluation.

Ensemble, ces normes sont conçues pour fournir une évaluation complète et cohérente des risques et opportunités actuels et futurs d’une entité en matière de durabilité et de climat sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Les acteurs du marché pourront ainsi prendre des décisions d’investissement en toute connaissance de cause.

Les normes entreront en vigueur pour les périodes de reporting annuel commençant à partir du 1er janvier 2024, mais il appartiendra à chaque pays et à chaque secteur d’activité de décider si l’application d’IFRS S1 et d’IFRS S2 sera obligatoire.

Plus généralement, l’ISSB s’est engagé à s’aligner sur les initiatives en matière de reporting sur le développement durable dans d’autres juridictions et a créé le « Transition Implementation Group » pour promouvoir la mise en œuvre des normes et améliorer la compatibilité entre les normes IFRS S1 et IFRS S2 et d’autres normes de reporting basées sur le développement durable.

L’objectif de l’ISSB est de parvenir à des normes reconnues à l’échelle mondiale afin de permettre aux investisseurs de prendre des décisions éclairées.

Comment appliquer les normes de l’ISSB dans votre organisation ?

Les normes de développement durable de l’ISSB ne s’appliquent pas uniquement aux grandes entreprises multinationales.

Toute organisation qui souhaite améliorer ses performances en matière de développement durable et offrir une plus grande transparence à ses parties prenantes peut bénéficier de la mise en œuvre de ces normes.

La mise en œuvre des normes de développement durable peut sembler une tâche ardue, mais avec une approche adaptée et l’engagement de toutes les parties de l’organisation, elle peut devenir une occasion précieuse d’améliorer la transparence et le développement durable.

Voici les principales étapes de la mise en œuvre des normes de l’ISSB dans votre organisation.

Étape 1 : Comprendre les normes

La première étape de la mise en œuvre des normes de développement durable de l’ISSB consiste à les comprendre intégralement.

Ces normes, disponibles sur le site web de l’ISSB, fournissent des conseils détaillés sur les informations à fournir et sur la manière de les présenter.

Il est important de prendre le temps de lire et de comprendre ces normes avant de commencer à les mettre en œuvre.

Étape 2 : Évaluer la situation actuelle

Avant de commencer à établir des rapports conformément aux normes de l’ISSB, il est important de comprendre où se situe votre organisation en termes de développement durable.

Cela implique de procéder à une évaluation détaillée des opérations actuelles, d’identifier les domaines dans lesquels votre organisation prend déjà des mesures pour améliorer la durabilité et les domaines dans lesquels des améliorations sont possibles.

Étape 3 : Collecter les données

Une fois que vous avez compris les normes et que vous avez une vision claire de la situation actuelle de votre organisation, l’étape suivante consiste à collecter les informations requises par les normes.

Ce processus peut nécessiter la collaboration de différentes parties de votre organisation, des finances aux opérations, et peut impliquer à la fois la collecte de nouvelles données et le rapprochement de données existantes.

Étape 4 : Préparer et présenter la donnée

Une fois les données collectées, il est temps de les préparer et de les présenter conformément aux normes de l’ISSB.

De nouveaux rapports devront être créés ou les rapports existants devront être adaptés afin de s’assurer qu’ils répondent aux exigences de l’ISSB.

Les informations doivent être claires, transparentes et faciles à comprendre pour les parties prenantes.

Étape 5 : Analyser et améliorer en permanence

Lors de la mise en œuvre des normes de l’ISSB, il est important de contrôler et de mettre à jour régulièrement les informations fournies afin de s’assurer qu’elles restent exactes et pertinentes.

Cela permet également d’identifier et de traiter les domaines susceptibles d’être améliorés, contribuant ainsi à une plus grande durabilité au fil du temps.

Étape 6 : Se tenir à jour

En tant qu’organisme en constante évolution, l’ISSB peut revoir et mettre à jour ses normes afin de refléter les changements dans le paysage du développement durable.

En vous tenant au courant de ces mises à jour, vous vous assurez que votre organisation reste conforme aux normes les plus récentes.

L’ISSB et la double matérialité : une nouvelle perspective sur le développement durable

Le conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable a adopté le concept de double matérialité, une perspective nouvelle et plus complète qui associe la durabilité environnementale à la pertinence financière.

La double matérialité propose que les facteurs de développement durable soient de deux ordres : d’une part, ils ont un impact direct sur la planète et la société et, d’autre part, ils sont pertinents pour les performances financières et l’évaluation d’une entreprise.

En d’autres termes, il ne s’agit pas seulement de la manière dont une organisation affecte l’environnement et la société, mais aussi de la manière dont les questions de développement durable peuvent affecter l’organisation elle-même.

L’ISSB, par le biais de ses normes de durabilité, cherche à garantir que les entreprises rendent compte de ces deux aspects de la durabilité de manière équilibrée.

Cela signifie que les entreprises doivent prendre en compte et publier non seulement l’impact qu’elles ont sur l’environnement et la société, mais aussi la manière dont les défis et les opportunités en matière de développement durable peuvent affecter leur propre viabilité financière et leur croissance.

Cette double approche de la matérialité permet d’avoir une vision plus complète et plus réaliste du développement durable, en reconnaissant que les facteurs de développement durable sont intrinsèquement liés à la performance financière.

En adoptant cette approche, les entreprises peuvent identifier les risques et les opportunités, améliorer leur gestion du développement durable et, à terme, favoriser une croissance financière plus durable.

L’EFRAG et l’ISSB : comprendre la relation

Le groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG)), et le conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board (ISSB)) entretiennent une relation de coopération et de compréhension dans la poursuite d’objectifs communs.

Les deux organisations s’efforcent d’améliorer la transparence et l’intégrité de l’information financière et de l’information sur le développement durable.

L’EFRAG, qui jouit d’une grande notoriété en Europe, conseille la Commission européenne sur les questions comptables et promeut la mise en œuvre des normes internationales d’information financière (IFRS) en Europe.

Avec la création de l’ISSB par la Fondation IFRS, l’EFRAG a la possibilité de collaborer avec l’ISSB pour promouvoir les normes de développement durable.

Cette relation de travail est essentielle pour parvenir à un système d’information financière et de développement durable cohérent à l’échelle mondiale.

Les efforts communs de l’EFRAG et de l’ISSB peuvent aider les organisations à fournir des rapports plus transparents, plus cohérents et plus utiles aux investisseurs et aux autres parties prenantes.

GRI et ISSB : une analyse comparative

Le Global Reporting Initiative (GRI) et l’International Sustainability Standards Board (ISSB) sont deux entités clés dans le paysage du développement durable.

Bien qu’elles aient des objectifs similaires de promotion de la transparence et de la responsabilité en matière de développement durable, il existe des différences significatives dans leurs approches et leurs méthodologies.

Le GRI, une organisation forte de plusieurs dizaines d’années d’expérience, se concentre sur l’élaboration de normes de reporting en matière de développement durable couvrant un large éventail de sujets économiques, environnementaux et sociaux. Ses normes sont adoptées volontairement par les entreprises et fournissent des conseils détaillés pour l’établissement de rapports sur le développement durable.

En revanche, l’ISSB est une organisation plus récente, dont l’objectif est plus restreint et qui se concentre sur des questions de développement durable plus pertinentes pour les investisseurs et les autres parties prenantes sur les marchés de capitaux. Sa double approche de la matérialité met l’accent sur l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société et sur l’impact des questions de développement durable sur l’entreprise.

Le GRI et l’ISSB jouent tous deux un rôle crucial dans l’avancement des rapports sur le développement durable. Bien qu’ils utilisent des approches différentes, leur objectif commun est d’améliorer la qualité et la transparence des informations sur le développement durable fournies par les entreprises.

Conclusion

Grâce à ses normes innovantes en matière de développement durable, l’ISSB modifie la manière dont les entreprises et les investisseurs comprennent et abordent le développement durable.

Depuis sa création, elle s’efforce de fournir un cadre cohérent à l’échelle mondiale qui permette aux entreprises de rendre compte efficacement de leur impact sur le développement durable, afin d’aider les investisseurs et les autres parties prenantes à prendre des décisions en connaissance de cause.

L’adoption et la mise en œuvre des normes de l’ISSB peuvent constituer un processus difficile pour les entreprises. Toutefois, si elles comprennent bien les normes et leur double importance, elles peuvent naviguer dans ce nouveau paysage du développement durable et tirer parti des possibilités qu’il offre.

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