Responsabilité de la direction des entreprises dans le reporting de durabilité

Les réglementations ESG déplacent la responsabilité de la durabilité vers la direction des entreprises. Mais qu’est-ce que cela signifie pour la stratégie de développement durable ?

Qui est responsable de la stratégie ESG dans votre entreprise ?

Les réglementations récentes ont transféré la responsabilité des entreprises à leurs dirigeants. La Corporate Sustainability Reporting Directive (dite CSRD ou « Directive sur les rapports de développement durable des entreprises » en français), finalisée en 2024, a introduit des sanctions pour la direction des entreprises, y compris des amendes et, dans certains pays de l’UE, des peines de prison pour les cadres supérieurs.

Étant donné le risque de conséquences juridiques, il est essentiel que la direction des entreprises s’implique activement dans la stratégie ESG. Mais comment les dirigeants peuvent-ils contribuer au reporting de durabilité pour assurer la conformité ?

Dans cet article, Jin Wang, experte Sustainability & ESG chez Enhesa, analyse le cadre réglementaire et son impact sur les entreprises, tandis que APLANET propose des stratégies et des outils pour mettre en place une gestion ESG efficace.

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Naviguer dans la CSRD et la conformité nationale

Alors que les parties prenantes mondiales exigent une plus grande transparence dans les pratiques des entreprises en matière de développement durable, la directive de l’Union européenne relative aux rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD) s’est imposée comme un cadre transformateur. Cette directive remplace la directive sur l’information non financière (NFRD ou DPEF en France) et élargit son champ d’application à environ 50 000 entreprises européennes et non européennes opérant dans l’UE.

Elle impose la publication d’informations détaillées sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), telles que les émissions de gaz à effet de serre, l’évaluation de la double matérialité, les objectifs de développement durable et les risques liés au climat, le tout aligné sur les normes européennes d’information sur le développement durable (ESRS).

Obligations légales pour la direction des entreprises

La CSRD impose des responsabilités spécifiques aux conseils d’administration, aux superviseurs et aux dirigeants, notamment :

Supervision stratégique : Intégrer la durabilité dans la stratégie d’entreprise en fixant des objectifs mesurables et en garantissant l’alignement avec l’Accord de Paris et la Taxonomie de l’UE.
Gestion des risques : Identifier et divulguer les risques de durabilité dans toute la chaîne de valeur.
Engagement des parties prenantes : Impliquer les employés, les investisseurs et les communautés pour identifier les sujets matériels.
Reporting précis et conformité : Garantir l’exactitude des rapports ESG et les publier dans les délais impartis.
Préparation aux audits : Faciliter les audits externes pour valider les données extra financières déclarées.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner de graves conséquences juridiques et financières.

Sanctions en cas de non-conformité

La Commission européenne exige que les sanctions soient « effectives, proportionnées et dissuasives ». Alors que la CSRD fixe des normes à l’échelle de l’UE, les États membres sont chargés de la transposer en droit national et d’appliquer les sanctions. Cela a conduit à des approches législatives différentes.

Certains pays, comme la France et la Belgique, ont introduit des mesures d’exécution spécifiques, tandis que d’autres, comme l’Italie, le Danemark, la Finlande et la Suède, s’appuient sur les sanctions existantes en cas de non-respect des règles relatives aux rapports annuels.

Malgré ces différences, la plupart des juridictions proposent des mesures punitives similaires, principalement sous la forme d’amendes et, dans certains cas, de responsabilités pénales :

Amendes élevées : La France impose des amendes allant jusqu’à 75 000 € pour les dirigeants entravant les vérifications ESG. En Italie, les sanctions peuvent atteindre 150 000 €.
Responsabilité pénale : En France, le non-respect des audits peut entraîner jusqu’à cinq ans de prison. En Hongrie, les violations du reporting ESG peuvent conduire à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

Leadership inclusif : la clé du succès ESG

La CSRD a transformé le reporting de durabilité, imposant une gestion proactive pour éviter les sanctions et obtenir des avantages concurrentiels.

Les entreprises leaders en ESG ne se contentent pas de respecter les réglementations, elles améliorent également leur réputation et atténuent les risques. Pour y parvenir, elles doivent adopter une approche stratégique comprenant :

Engagement du leadership : Intégrer la durabilité dans la gouvernance d’entreprise et la lier à la rémunération des cadres.
Collaboration transversale : Créer des comités ESG interfonctionnels impliquant la Finance, les Ressources Humaines, les Opérations et la Supply Chain.
Reporting basé sur les données : Utiliser des technologies avancées pour améliorer la transparence et la prise de décision.

Les entreprises qui investissent dans la gestion des données ESG respecteront non seulement les exigences réglementaires, mais renforceront également leur position sur le marché.

De la conformité à la stratégie : construire un cadre ESG résilient

Pour que l’ESG ait un impact réel, elle ne peut être confinée aux équipes chargées du développement durable ou de la conformité – elle nécessite une collaboration à l’échelle de l’entreprise et un engagement actif de la part des parties prenantes:

Pour y parvenir, les entreprises doivent:

Intégrer la durabilité dans la culture d’entreprise : Formation et communication claire sur l’ESG à tous les niveaux.
Responsabiliser les employés : Encourager la participation active aux initiatives de durabilité.
Renforcer le dialogue avec les investisseurs et les régulateurs : Maintenir une communication ouverte et transparente.
Impliquer les fournisseurs : Étendre les pratiques ESG à toute la chaîne de valeur.

Une plateforme centralisée de gestion ESG permet aux entreprises de recueillir des informations, de mesurer le sentiment des parties prenantes et de prendre des décisions éclairées, en veillant à ce que toutes les voix contribuent au succès de l’ESG.

Outils et solutions technologiques pour un leadership et une conformité ESG efficace

Pour répondre aux exigences de reporting ESG et mener des actions significatives, les entreprises doivent s’équiper de solutions numériques avancées. La technologie joue un rôle essentiel dans la rationalisation de la gestion des données extra-financières, le renforcement de la transparence et l’amélioration de la prise de décision.

Parmi les outils clés, on retrouve :

Plateformes de gestion des données ESG : Des solutions comme APLANET optimisent la collecte, la validation et le reporting ESG.
Outils d’engagement des parties prenantes : Permettent d’évaluer le sentiment des parties prenantes et de mener des enquêtes.
Tableaux de bord ESG en temps réel : Fournissent une vision claire des indicateurs clés de durabilité.
Analyse ESG basée sur l’IA : Automatise le reporting et fournit des insights stratégiques en temps réel.
Solutions de conformité automatisée : Assurent l’alignement des rapports ESG avec les réglementations et les audits.

ESG : au-delà de la réglementation, une responsabilité stratégique

Les entreprises doivent être bien informées des derniers changements et mises à jour des réglementations en matière de durabilité afin de rester conformes aux exigences et d’anticiper les prochaines tendances législatives. De plus en plus, ces évolutions réglementaires cherchent à influencer et à inciter les dirigeants d’entreprise à adopter une approche proactive et engagée en matière de durabilité.

Cela signifie que l’ESG ne se limite plus à une simple conformité — elle devient une responsabilité de la direction des entreprises et une nécessité stratégique. Avec l’évolution des réglementations telles que la CSRD et la CSDDD qui renforcent la responsabilité des entreprises, les organisations doivent aller au-delà du respect des exigences et intégrer proactivement l’ESG dans leur stratégie d’entreprise.

Tout commence par une compréhension claire des exigences et des attentes en matière de durabilité applicables à l’entreprise, et se poursuit par une stratégie de mise en œuvre robuste, utilisant les bons outils pour encourager et soutenir l’engagement à tous les niveaux de l’organisation.

En engageant les parties prenantes à tous les niveaux, en intégrant l’ESG au plus haut niveau et en exploitant la technologie pour une prise de décision plus intelligente, les entreprises peuvent renforcer leur résilience, accroître la confiance du marché et créer une valeur durable à long terme. Celles qui traitent les données extra financières avec la même rigueur que les données financières bénéficieront d’un avantage concurrentiel dans un paysage de durabilité en constante évolution.