Taxonomie européenne : Comment s’adapter au cadre réglementaire

La taxonomie européenne joue un rôle crucial dans la transition vers une économie plus durable et consciente des enjeux environnementaux.

Ce cadre réglementaire a eu un impact important sur les entreprises et les investisseurs, qui cherchent à s’adapter et à saisir les opportunités qu’il offre.

Dans cet article, nous explorons les objectifs, la portée et les applications de la taxonomie européenne, ainsi que ses avantages et ses défis.

Nous analyserons également pourquoi ce système de classification peut être un catalyseur de la transformation durable.

Table of Contents

Qu’est-ce que la taxonomie européenne ?

La taxonomie européenne est un système de classification établi par l’Union européenne (UE) qui détermine si une activité économique peut être considérée comme « durable » ou « verte ».

Cet outil a été créé dans le but de faciliter et d’augmenter l’investissement durable, ainsi que d’éradiquer le greenwashing, une pratique qui fait référence aux entreprises qui fournissent des informations trompeuses ou erronées sur la durabilité de leurs produits ou services.

La taxonomie européenne a été établie par le biais du règlement UE 2020/852 et est devenue l’un des premiers efforts importants de réglementation des exigences de publication d’informations non financières.

Les entreprises soumises à cette réglementation ont l’obligation d’indiquer les mesures qu’elles prennent pour les enjeux relatifs à l’environnement, l’impact social et en matière de gouvernance (ESG).

Depuis son entrée en vigueur en juillet 2020, ce cadre a fait l’objet de plusieurs actualisations et changements de règlement. Ainsi, de nombreuses entreprises et investisseurs ont du mal à suivre toutes ces évolutions. Pour les aider, cet article dresse un résumé complet de la taxonomie verte européenne et de son importance.

Objectifs et portée de la taxonomie européenne

Les principaux objectifs de la taxonomie européenne sont d’aider les entreprises et les investisseurs à réaliser la transition vers un modèle économique européen plus durable, conformément aux engagements politiques de haut niveau tels que l’accord de Paris et le Pacte vert pour l’Europe.

De plus, elle vise à fournir un cadre de référence commun qui facilite l’évaluation et la comparaison des activités durables dans différents secteurs et régions.

La portée de la taxonomie de l’UE implique deux utilisateurs principaux : l’Union européenne et ses membres, et les acteurs impliqués sur les marchés financiers. Elle affecte directement les entreprises qui doivent s’adapter aux critères établis par l’UE.

Les investisseurs sont également impliqués, en particulier ceux qui cherchent des opportunités d’investissement durable.

Calendrier d’application de la taxonomie européenne

Le développement et la mise en conformité avec la taxonomie de l’Union européenne suivent un calendrier spécifique qui concerne aussi bien les entreprises que les institutions financières. Vous trouverez ci-dessous une description détaillée des échéances importantes et des dates de publication obligatoire.

Chronologie du développement réglementaire

2022 : Application du Delegated Climate Act.
2022 : Finalisation du Complementary Climate Delegated Act et publication dans le journal officiel. Sa mise en œuvre est retardée d’un an.
Actuellement : Approbation officielle du Sustainable Finance Platform Report en tant qu’acte délégué. À partir de janvier 2023, les entités financières devront commencer à publier le rapport d’éligibilité.

Chronologie des exigences de divulgation

Vous trouverez ci-dessous un tableau des délais et des exigences de divulgation.

Quand	Qui	Que faire
Janvier 2023	Grandes entreprises cotées de plus de 500 employés	Publier les rapports d’éligibilité et d’alignement de l’année antérieure. Les entités financières publient le rapport d’éligibilité pour 2022.
Janvier 2024	Grandes entreprises cotées de plus de 500 employés	Publier les rapports d’éligibilité et d’alignement de l’année antérieure. Les entités financières publient les rapports d’éligibilité et d’alignement pour 2023.
Janvier 2025	Grandes entreprises cotées de plus de 500 employés	Pour les évaluations de DNSH (Do No Significant Harm) à réaliser dans les pays tiers, les entités financières peuvent inclure des estimations de conformité, soumises à la période de révision de 2024.
Janvier 2026	Toutes les grandes entreprises de plus de 250 employés	Les institutions de crédit intègrent l’alignement dans leurs cahiers d’opérations, ainsi que leurs tarifs et commissions pour les activités non bancaires à déclarer conformément au CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et à la taxonomie.
Janvier 2027	Toutes les entreprises cotées, y compris les PME	Les PME déclareront ces informations selon une norme simplifiée du CSRD et de la taxonomie.

Comment appliquer la taxonomie de l’UE ?

Le règlement considère qu’une activité est durable si elle est conforme à une liste de 6 objectifs environnementaux :

Réduction du changement climatique.
Adaptation au changement climatique.
Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines.
Transition vers une économie circulaire.
Prévention et contrôle de la pollution.
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Voici quelques autres facteurs associés à ces objectifs qu’il faut prendre en compte :

Contribuer à au moins un des six objectifs environnementaux énumérés ci-dessus.
Ne pas causer de préjudices importants (principe de “Do No Significant Harm” – DNSH) aux autres objectifs, tout en respectant les droits humains de base et les normes du travail.
Se conformer aux normes minimales de sauvegarde sociale et ne pas avoir un impact social négatif.
Se conformer aux critères techniques de sélection développés par le Groupe d’Experts Techniques (TEG) de l’UE, qui spécifient les exigences de résultats pour déterminer les points 1. et 2.

Les entreprises devront démontrer leur conformité avec les exigences techniques de chaque objectif environnemental.

La loi établit 70 critères pour la réduction et 64 pour l’adaptation, regroupés en trois catégories principales : faible émission de carbone, transition et habilitation. Pour chaque objectif, le TEG a établi des seuils qui déterminent si une activité est conforme aux normes de DNSH.

Ces éléments permettent à l’entreprise d’évaluer son impact de façon simple et complète par rapport à l’objectif qu’elle souhaite atteindre. Elle dispose ainsi d’une orientation claire pour prendre les mesures appropriées en fonction de ses propres besoins.

De quels avantages les entreprises bénéficient-elles en appliquant la taxonomie européenne ?

Le principal avantage est qu’elles disposent d’un cadre légal pour améliorer leur activité et la rendre durable. Elles disposent d’un ensemble d’objectifs à accomplir, qui leur permettront de réaliser des changements importants. Elles pourront ainsi démontrer clairement leur engagement envers le milieu naturel.

À leur tour, les entreprises peuvent attirer des investisseurs intéressés par la durabilité. Cela leur permettra d’obtenir du capital provenant de nouvelles sources plus diversifiées et d’améliorer le développement de leur activité et de leur entreprise.

Elles améliorent également leur organisation interne car elles disposent des indications des critères utilisés dans la taxonomie qui simplifient la prise de décisions et la planification, afin d’éviter les risques et de saisir les opportunités.

Questions fréquentes sur la taxonomie de l’Union européenne

Que signifie « Do No Significant Harm » (DNSH) dans la taxonomie de l’UE ?

« Do No Significant Harm » (DNSH) est un principe clé qui établit que les activités économiques considérées comme durables ne doivent pas nuire à d’autres objectifs environnementaux.

Autrement dit, une activité économique ne peut être considérée comme durable si elle a un impact négatif significatif sur d’autres aspects environnementaux, même si elle contribue à la réduction du changement climatique.

Que signifie « verte » dans la taxonomie européenne ?

Il s’agit des activités économiques qui sont conformes à des critères spécifiques et qui contribuent significativement aux objectifs environnementaux de l’Union européenne, comme la réduction et l’adaptation au changement climatique, la protection des écosystèmes et de la biodiversité, et la transition vers une économie circulaire, entre autres.

Qu’est-ce que l’éligibilité et l’alignement dans la taxonomie ?

L’éligibilité et l’alignement renvoient au degré de conformité des activités économiques d’une entreprise ou des investissements d’un fonds avec les critères établis par la taxonomie.

L’éligibilité consiste à évaluer si une activité spécifique est incluse dans la taxonomie et si elle est conforme aux exigences techniques de sélection et aux seuils définis pour être considérée comme une activité durable.

En résumé, l’éligibilité détermine si une activité économique contribue de manière significative à un ou plusieurs objectifs environnementaux établis.

L’alignement, quant à lui, renvoie à la proportion des activités économiques d’une entreprise, du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (CapEx) et des dépenses d’exploitation (OpEx) qui sont en phase avec les critères et les seuils de la taxonomie européenne.

L’alignement est une mesure qui aide les entreprises et les investisseurs à comprendre quel pourcentage de leurs activités ou de leurs investissements contribue réellement aux objectifs environnementaux et de durabilité. Il fournit également une indication sur les progrès réalisés en vue de réaliser la transition vers une économie plus durable et faible en carbone.

Quelle est la différence entre la taxonomie de l’UE et la TCFD ?

La taxonomie et la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) sont deux approches différentes de la durabilité et de la publication d’informations dans le domaine financier et des affaires.

Les deux approches ont pour but d’augmenter la transparence et de promouvoir les pratiques durables, mais la taxonomie est spécifique à la région de l’Union européenne et est centrée sur des critères techniques, alors que la TCFD est mondiale et est centrée sur la divulgation des risques et des opportunités.

Quelle est la différence entre la taxonomie de l’UE et le SFDR ?

La taxonomie et le SFDR (règlement sur la publication des finances durables) sont complémentaires, mais ils abordent des aspects différents de la durabilité dans le secteur financier.

La première est centrée sur la classification des activités économiques en fonction de leur durabilité, alors que le SFDR se concentre sur la publication d’informations sur la façon dont les institutions financières abordent la durabilité dans leurs opérations et leurs produits financiers. Les deux cadres travaillent ensemble pour améliorer la transparence et promouvoir l’investissement durable au sein de l’Union européenne.

Quelles sont les limites actuelles de la taxonomie ?

Le règlement actuel ne contient des critères techniques de sélection que pour 2 des 6 objectifs environnementaux.

De plus, il ne couvre que 13 secteurs et quelques industries importantes comme l’agriculture ne sont pas incluses dans la réglementation actuelle.

Il est très difficile pour les industries qui ne sont pas incluses dans la réglementation de publier des informations via le cadre. Cela limite l’impact de ces réglementations à court terme.

Conclusion

La mise en œuvre et l’adoption de la taxonomie européenne par les entreprises et le secteur financier peuvent accélérer considérablement la transition vers une économie bas carbone et durable.

De plus, elle offre de nombreux avantages aux entreprises, son adoption est donc cruciale à la fois pour garantir un avenir durable et se conformer aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE, mais également pour garantir la viabilité à long terme des organisations.

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