Obligations vertes : fonctionnement pour les entreprises

Les obligations vertes sont une solution de plus en plus populaire pour investir dans des projets durables.

Ces obligations donnent l’opportunité aux investisseurs de soutenir des projets qui contribuent à un avenir plus durable, tout en bénéficiant d’une rentabilité financière.

De plus, les obligations vertes aident les entreprises à financer leurs objectifs environnementaux et à améliorer leur réputation de leaders durables.

Dans cet article, nous expliquerons ce que sont les obligations vertes, comment elles fonctionnent et pourquoi elles deviennent aussi populaires sur le marché financier mondial.

Table of Contents

Qu’est-ce qu’une obligation verte ?

Une obligation verte est un titre de dette émis par des organisations publiques ou privées dans le but de financer des projets durables et environnementaux.

L’objectif de ces obligations est d’attirer des investisseurs qui souhaitent soutenir des projets ayant un impact positif sur l’environnement, comme l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique ou la préservation de la biodiversité. La structure des obligations vertes est similaire à celle des obligations traditionnelles, mais leurs fonds doivent être utilisés uniquement dans le cadre de projets écologiques.

Qui peut émettre des obligations vertes ?

Toute entité ayant la capacité d’émettre une dette, notamment les gouvernements, les entreprises, les sociétés, les organisations à but non lucratif et autres institutions, peut émettre des obligations vertes.

L’émission d’obligations vertes est un moyen pour ces entités de financer des projets environnementaux durables et socialement responsables, tout en attirant des investisseurs qui souhaitent soutenir ces projets.

Il est important de préciser que l’émission d’obligations vertes est réglementée et soumise à certaines normes et standards, comme ceux établis par l’Association Internationale des Finances pour le Développement Durable (sigle IIF en anglais) et d’autres organismes similaires.

Quels projets les obligations vertes financent-elles ?

Les obligations vertes sont utilisées pour financer un large éventail de projets durables et environnementaux, dont notamment :

Énergies renouvelables : comme les parcs éoliens, les centrales solaires et les projets d’énergie hydroélectrique.

Efficacité énergétique : projets visant à réduire la consommation d’énergie et à améliorer l’efficacité des bâtiments, des industries et des transports.

Préservation de la biodiversité terrestre et aquatique : projets destinés à protéger la vie sauvage et ses habitats.
Prévention et contrôle de la pollution : projets de réduction des gaz à effet de serre, de prévention et de réduction des déchets ou de décontamination des sols.

Infrastructure verte : comme des parcs urbains, des systèmes d’eau potable et d’égouts ou des transports durables.

Développement durable : projets visant à améliorer les conditions de vie des communautés, y compris le logement, l’accès aux services de base et l’emploi.

Il ne s’agit que de quelques exemples de projets pouvant être financés avec les obligations vertes. L’idée est d’utiliser les fonds obtenus grâce à l’émission de ces obligations pour soutenir des projets qui ont un impact positif sur l’environnement et sur la société.

Comment fonctionnent les obligations vertes ?

Les obligations vertes fonctionnent de la même manière que toutes les autres obligations. Une entité émet des obligations vertes et les vend à des investisseurs, ce qui lui permet d’obtenir des fonds afin de financer des projets durables et environnementaux. En échange, les investisseurs reçoivent un taux d’intérêt et l’entité s’engage à leur rembourser le capital emprunté à une date déterminée.

Cependant, certaines caractéristiques des obligations vertes les différencient des obligations traditionnelles :

Objectif : sont liées à des projets spécifiques qui ont un impact positif sur l’environnement et la société.
Transparence et responsabilité : les obligations exigent généralement davantage de transparence et de responsabilité afin de garantir que les fonds seront utilisés de façon appropriée.
Certification et normes : très souvent, les obligations sont certifiées et évaluées par des organismes indépendants dans le but de garantir leur durabilité.

Le processus d’émission et d’achat d’obligations vertes est similaire à toutes les autres obligations, mais les projets doivent avoir un impact environnemental et social positif. Les investisseurs peuvent choisir d’investir dans des obligations vertes pour soutenir ces projets, tout en bénéficiant d’un retour financier.

Principes des obligations vertes

Les Principes des obligations vertes (GBP) sont un guide de procédure volontaire qui promeut la transparence et la divulgation d’informations, et qui encourage l’intégrité dans le développement du marché des obligations vertes.

Ces principes sont conçus pour être utilisés à grande échelle sur le marché et fournissent des lignes directrices aux émetteurs sur les éléments essentiels que doit contenir leur obligation verte pour être crédible. Ils aident aussi les investisseurs à garantir la disponibilité des informations permettant d’évaluer l’impact environnemental de leurs investissements dans des obligations vertes, et les entités intermédiaires à réaliser des transactions entièrement fiables.

Les GBP recommandent aux émetteurs de fournir des informations claires et détaillées sur la procédure et la publication, afin que les investisseurs, les banques, les souscripteurs, les agents de placement, les organisateurs, etc. puissent comprendre les caractéristiques des obligations.

Les principes des obligations vertes soulignent l’importance de la transparence, de l’exactitude et de l’intégrité des informations présentées et communiquées par les émetteurs aux parties intéressées.

Les quatre éléments principaux pour se conformer aux GBP sont :

Utilisation des fonds.
Processus d’évaluation et de sélection de projets.
Gestion des fonds.
Rapports.

Les recommandations clés pour améliorer la transparence incluent notamment : Cadre des obligations vertes et révision extérieure.

Quelles sont les exigences relatives à l’émission d’une obligation verte ?

Il existe plusieurs normes dans l’industrie, comme les Green Bond Principles de l’International Capital Markets Association. Cependant, le besoin d’uniformité sur le marché a entraîné la création de réglementations mondiales.

Pour les obligations vertes, les exigences incluent l’utilisation des fonds, le processus d’évaluation et de sélection de projets, la gestion des fonds et les rapports, similaires aux Green Bond Principles.

Il est nécessaire de mettre en place une politique d’utilisation des fonds et un système de classification de taxonomie.
Le compte-rendu doit inclure la sélection de projets qui ont des objectifs de durabilité environnementale, des critères d’éligibilité ou d’exclusion, l’identification des risques sociaux et environnementaux et les mécanismes d’évaluation et de suivi.
Il est nécessaire de décrire les politiques de transparence relatives à l’administration des fonds et d’inclure la date de perte de l’étiquette verte, les responsables d’études indépendantes sur la conformité des principes et des objectifs en matière de durabilité, l’engagement à réaliser ces études, les mécanismes de divulgation régulière des informations (facultatifs) et les moyens de divulgation.

Ce sont quelques aspects que les émetteurs peuvent appliquer lorsqu’ils émettent une obligation verte.

Comment émettre une obligation verte (étape par étape)

L’émission d’obligations vertes peut être un processus rébarbatif. Il est difficile de définir avec précision la durée nécessaire pour préparer et émettre une obligation verte, car cela dépendra beaucoup de l’organisation interne de l’émetteur, de la complexité du cadre de l’obligation verte et de l’offre postérieure. Cependant, sans tenir compte du travail de délimitation, la préparation et l’exécution peuvent durer de 8 à 12 semaines.

Voici les étapes à suivre :

1. Recherche d’actifs admissibles (pilier 1 des GBP).

2. Choisir un souscripteur.

3. Conception des critères des obligations vertes et processus de sélection des projets (pilier 2 des GBP).

4. Inscription.

3. Processus et contrôles pour l’utilisation / gestion des revenus (pilier 3 des GBP).

5. Divulgation des informations.

6. Obtention de la notation de crédit.

7. Attribution des revenus.

8. Rapports : attribution et impact. (pilier 4 des GBP).

Vous pouvez consulter le processus étape par étape détaillé ici :

En conclusion, les obligations vertes sont un outil financier important pour promouvoir la durabilité. Avec une demande croissante de la part des investisseurs et une prise de conscience de l’importance d’investir dans des solutions environnementales, il est probable que l’émission d’obligations vertes augmente dans le futur.

Cependant, il est important de s’assurer que ces instruments soient conformes aux normes de durabilité pertinentes et que les revenus générés soient utilisés efficacement dans des projets écologiques.

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