SFDR : définition et impact sur votre organisation

La durabilité dans le monde des affaires est dans le viseur de l’Union européenne. Récemment, elle a commencé à mettre en œuvre des critères environnementaux qui dépassent le domaine économique. Un règlement qui intègre le SFDR en tant que politique d’importance capitale vient d’être approuvé. Dans cet article, nous allons aborder tous les éléments importants de ses objectifs et les exigences qu’il établit.

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Qu’est-ce que le SFDR ?

Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité impose des normes minimales sur les actions de communication des entreprises. Il s’agit d’un cadre de référence pour garantir une divulgation transparente des progrès des entreprises en matière de développement durable. Pour ce faire, il établit des normes, des pratiques et des métriques spécialisés.

Le rapport Future of Sustainability in Investment Management: From Ideas to Reality, publié par le CFA Institute en 2020, met tous ces éléments en lumière. Les finances sont de plus en plus centrées sur la durabilité, qui est devenue un critère fondamental. C’est pour cette raison que les institutions communautaires ont établi ce guide de transparence dans le plan d’action de l’UE.

Le guide est entré en vigueur en 2019. Il est en application depuis le 10 mars 2021. Deux divulgations d’informations supplémentaires ont été réalisées depuis cette date. Aujourd’hui, elles sont essentielles pour comprendre le règlement SFDR et sa signification :

En 2022, le concept de PAI (principales incidences négatives en matière de durabilité) a été introduit.
En 2023, les PAI ont été reclassées et les entreprises ont désormais l’obligation de collecter des données à partir de janvier.

La mise en conformité avec ce règlement impliquera une amélioration de la transparence et des finances durables. Il est indispensable que les marchés défavorables communiquent les risques liés au développement durable. Ainsi, les investisseurs pourront donner la priorité économique aux propositions qui sont plus respectueuses de la planète.

L’un des principaux avantages de cette politique est l’augmentation du niveau de responsabilité dans les décisions financières. L’objectif est de réorienter progressivement le paysage de l’investissement dans l’Union européenne. Par conséquent, les entreprises dotées d’une meilleure conscience écologique auront également une position plus attrayante aux yeux des investisseurs.

Quels sont les objectifs du SFDR ?

Pendant des années, le greenwashing, l’une des pratiques les plus controversées, a été dans le viseur des institutions communautaires. Certaines entreprises modifiaient volontairement leurs rapports pour faire croire qu’elles étaient soucieuses de l’environnement. Le règlement SFDR est né avec l’objectif de fournir un cadre de référence dans le but d’éviter cette mauvaise pratique.

Un autre objectif du SFDR est de mettre en relation les décisions d’investissement avec les objectifs de durabilité. Le but est d’intégrer cette valeur dans les affaires via une nouvelle façon d’obtenir une rémunération. Au-delà des subventions publiques attribuées aux entreprises qui progressent en matière de transition écologique, ce système permettra d’attirer les financements privés.

L’identification d’objectifs et le raisonnement social constituent la troisième motivation. La proposition consiste à intégrer des facteurs qui, jusqu’à maintenant, restaient au second plan. Parmi ces facteurs, la lutte contre la corruption, le bien-être des employés et bien d’autres qui façonnent le concept de responsabilité sociétale.

Qui est concerné par le règlement SFDR ?

Les autorités communautaires ont inclus un grand nombre d’organisations dans les normes sur les rapports SFDR. Les conseillers financiers et tous ceux qui sont actifs sur le marché doivent l’appliquer. Cela concerne aussi les sociétés de placement, les établissements de crédit, les grands propriétaires d’actifs et les gestionnaires de portefeuille.

Les entités qui gèrent des fonds d’investissement ou de pension, ainsi que les compagnies d’assurance, doivent également adopter ces politiques. N’importe quelle entreprise peut accéder à ce système pour identifier et communiquer ses objectifs socialement responsables de manière standardisée.

Par rapport à l’impact potentiel pour l’entreprise, elle doit absolument donner des informations sur sa façon d’aborder le défi climatique. En d’autres termes, les entreprises devront adhérer au cadre de référence pour promouvoir la transmission des critères écologiques et éthiques. Ils devront être alignés sur les objectifs de l’entreprise et elle devra indiquer sa façon de les aborder.

Quand une entité élabore ou gère un produit durable, elle doit mettre en œuvre ces critères de façon encore plus poussée. Par exemple, les sociétés d’investissement doivent préciser quels produits ont la charge écologique la plus importante. Pour ce faire, l’entreprise doit impérativement communiquer les actifs qui constituent chaque fonds.

Pour les entreprises, l’une des questions les plus complexes est celle de la distribution de chaque activité. Pour divulguer sa position par rapport à la durabilité, l’entreprise doit classer chaque action selon différents niveaux. Cela lui permet ainsi de préciser le degré de conformité avec lequel elle relève le défi environnemental.

Quelles sont les principales incidences négatives ?

Les principales incidences négatives (connues sous leur sigle anglais, PAI) sont le principal indicateur de performance. Ce sont les effets négatifs que l’activité d’une entreprise peut avoir sur la durabilité. En d’autres termes, ce sont les domaines dans lesquels l’organisation, de par sa nature, n’est pas en phase avec les demandes de la société.

Leur fonction est d’agir comme un mécanisme de dissuasion dans les domaines financiers d’évaluation, de planification et de décisions. Leur but est de fournir davantage d’informations à l’investisseur sur les conséquences d’une utilisation négligente du capital. Selon la dernière mise à jour de 2023, il existe 64 indicateurs divisés en deux types : obligatoires et facultatifs.

Chacun de ces indicateurs est lui-même divisé en deux branches : social et environnemental. Ils peuvent même être classés selon leur champ d’application, qui peut être souverain, corporatif ou immobilier. L’objectif est de répondre aux attentes du marché financier pour supplanter de plus en plus la rentabilité.

Classifications des investissements selon le SFDR

Selon le rapport Final Report on draft Regulatory Technical Standards, publié par l’European Securities and Markets Authority en 2021, certains indicateurs sont fondamentaux. Parmi eux, soulignons les émissions de gaz à effet de serre ou l’exploitation de combustibles fossiles.

La présence ou l’absence d’aspects en lien avec les facteurs antérieurs implique qu’un produit investisseur se trouve dans l’une des trois catégories suivantes.

Article 6. Produits présentant des risques en matière de durabilité

Détaillés dans l’article 6, ils constituent un risque pour l’accomplissement des objectifs environnementaux. Ils sont indiqués par la couleur grise et doivent être inclus dans un rapport transparent.

Article 8. Produits qui promeuvent des caractéristiques de durabilité

Détaillés dans l’article 8, ils promeuvent des objectifs non reconnus par la réglementation de la Commission européenne. Cependant, ils peuvent contribuer à atteindre la durabilité dans une certaine mesure.

Article 9. Produits avec un objectif d’investissement durable

Inclus dans l’article 9, ils sont en phase avec la stratégie environnementale de la Commission européenne. Ils suivent des principes responsables et ont adopté des pratiques conformes à la taxonomie communautaire.

Exigences de la réglementation sur la divulgation des finances durables

Selon le guide communautaire, les organisations doivent régulièrement fournir des informations sur leur façon d’aborder différents thèmes. Il s’agit des exigences liées à l’élaboration d’un rapport en phase avec le cadre réglementaire fourni par le règlement :

Risques en matière de durabilité consécutifs au choix d’investissement ou à l’évaluation.
Principales incidences négatives associées à l’activité commerciale.
Intégration du risque en matière de durabilité dans les politiques de rémunération.
Informations précontractuelles relatives à l’évolution d’un investissement

En ce qui concerne les produits, il existe trois niveaux de couleurs qui indiquent s’ils promeuvent ou non les caractéristiques environnementales.

Comment se conformer à la réglementation SFDR ?

La publication de 2023 a établi un horizon temporel auquel les entreprises doivent se conformer. Certaines dates importantes doivent être prises en compte :

1er janvier 2023. Début de la seconde période de référence (également appelée niveau 2). Cette période doit durer jusqu’au 31 décembre de cette même année. Dès aujourd’hui, les entreprises intéressées doivent collecter des informations qui se traduiront ensuite en données transparentes.
30 juin 2023. Date limite pour communiquer les conclusions après l’émission des rapports de la première période de référence (du 1er janvier au 31 décembre 2022). Il faut intégrer les principes sociaux et environnementaux qui définissent les actions de l’entreprise.
30 juin 2024. Fin du délai pour communiquer les conclusions de la seconde période de référence. Il faut suivre les normes du règlement SFDR. Dans le même temps, l’entreprise vérifie les deux rapports et détermine si une évolution positive s’est produite.

Dans chaque entreprise, l’application et la définition des KPIs seront guidées par trois valeurs :

Objectifs durables. Ils doivent refléter la voie que l’entreprise souhaite emprunter, le niveau de motivation et comment elle souhaite s’y prendre.
Actions durables. Ensemble d’actions que l’entreprise mettra en œuvre pour adopter une politique socialement responsable.
Processus de suivi. Mesures visant à vérifier le niveau d’accomplissement des objectifs et si l’entreprise est dans les temps par rapport aux prévisions.

En définitive, la réglementation SFDR intègre une nouvelle perspective dans le monde des affaires. Au-delà de baser leur rentabilité sur leur capacité de produire, elles intègrent les aspects éthiques et durables. De nombreux changements devraient encore être mis en œuvre à l’avenir, changements qu’il faudra intégrer rapidement dans vos activités.

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